Gestion des aires d'accueil des gens du voyage 2012-2014

Communauté d'agglomération de Blois

Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Blois pour les années 2012 à 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Vesta

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Quantité ou étendue:

Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage, une sur la commune de Vineuil et l'autre sur la commune de La Chaussée-Saint-Victor, totalisant 30 emplacements ménages, et gestion de l'aire de grand passage de Blois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 r Honore de Balzac, CS 4318
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-blois.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903595 📞
Fax: +33 254903558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299780
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et entretien des aires d'accueil et de grand passage des gens du voyage de la Communauté d'agglomération de Blois pour les années 2012 à 2014.

Description des options: Réalisation éventuelle de prestations similaires.
Numéro de référence: 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vineuil, La Chaussée-Saint-Victor et Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature du candidat (ou Dc1),

— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou DC2),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux sites gérés au cours des 3 dernières années, indiquant la collectivité destinataire, le lieu des prestations, le montant, la date et la durée du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché objet de la consultation ne prévoit pas le versement d'une retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement au siège d'agglopolys. La périodicité du versement des acomptes est fixée à un (1) mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de Blois, inscrits au budget principal, section de fonctionnement, et participation de l'état sous forme de subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, après inscription, à l'adresse suivante: https://agglopolys.achatpublic.com.

Le DCE peut également être transmis gratuitement sous format papier sur demande écrite adressée au service des marchés d'Agglopolys, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318, 41043 Blois Cedex, FRANCE, fax: +33 254903558.

La valeur technique est décomposée en trois sous-critères: moyens et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations exigées par le cahier des clauses techniques particulières (20 %); moyens humains mobilisés pour assurer les prestations: effectifs, niveau de qualification et expériences professionels des personnels (20 %) et modalités d'exécution des prestations (30 %).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Virginie Goulet
Adresse du profil d'acheteur: https://agglopolys.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomeration de Blois - Agglopolys
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5FV6WBrgKI 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299780 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 r Honore de Balzac - CS 4318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061063
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299780
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce n° 181, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Sarl Vesta
Adresse postale: 24 rue Paul Langevin
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vestagestion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://orleans.tribunal.adminitratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 038-061063 (2012-02-23)

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