Gestion du marché alimentaire de la ville de saint Gratien

Ville de Saint Gratien

Gestion du marché alimentaire de la ville de Saint-Gratien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Gambetta
Code postal: 95210
Commune postale: Saint-Gratien
Contact
Courrier électronique: achats@mairie-saintgratien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216227
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du marché alimentaire de la ville de Saint-Gratien.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSP 2011-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre du candidat (DC1) ou équivalent.
Une déclaration sur l'honneur (DC2), dûment datée et signée par le candidat.
DC6, DC7.
Kbis.
Attestations d'assurances responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit une note présentant la société: qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références auprès des institutions publiques, toutes informations que le candidat jugera utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gratien
Contact
Point de contact: Mme Eustache-Brinio Jacqueline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gratien
Point de contact: service politique de la ville
M. Gracia Joel
Téléphone: +33 134178413 📞
Courrier électronique: j.gracia@mairie-saintgratien.fr 📧
Point de contact: service achats-marchés publics
M. Chekroun Michel
Téléphone: +33 134178465 📞
Adresse postale: palce Gambetta
Point de contact: M. Chekroun michel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP 2011-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé-Suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
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Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 130-216227 (2011-07-07)
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