Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du Prêt social de location accession (PSLA), à Nantes

Nantes Habitat

Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du Prêt social de location accession (PSLA) à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la commercialisation de 14 logements dans le quartier Malakoff et de 27 logements dans le quartier Saint-Joseph de Porterie, dans le cadre du Prêt social de location accession (PSLA).Lieux d'exécution:Logements Malakoff: boulevard de Berlin, à Nantes, FRANCE.Logements ZAC Erdre Porterie: rue du Champ de Tir, à Nantes, FRANCE.Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date de notification du marché.Les objectifs de 30 % de pré-commercialisation pour chacun des programmes immobiliers devront être atteints en mars 2012.Les 70 % restants de commercialisation (à savoir la signature des contrats de réservation avec délai de rétractation des 7 jours écoulés) devront être atteints:— Pour Bct11 Erdre Porterie: au 30.6.2014 au plus tard,— Pour Malakoff: au 31.12.2013 au plus tard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618,
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 240670707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194987
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). La valeur technique de l'offre sera apprécié selon les sous-critères suivants: — moyens humains affectés à la mission: sur la base des CV des personnes affectées à la mission et leurs expériences en commercialisation PSLA: 20 % de la valeur technique, — pertinence de la note méthodologique: dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché: 30 % de la valeur technique, — pertinence des informations données dans le planning détaillé de mise en oeuvre de la mission sur la base des renseignements fournis sur la fiche planning: 25 % de la valeur technique, — pertinence des supports de commercialisation (sur la base de l'exemplaire des publicités et des différents supports de communication déjà utilisés pour la commercialisation de programmes immobiliers, et sur la base de l'exemplaire de compte-rendu de suivi des opérations): 25 % de la valeur technique. Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus: service marchés publics de Nantes habitat (adresse ci-dessus), tél: +33 251863704. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commercialisation de logements dans le cadre du Prêt social de location accession (PSLA) à Nantes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la commercialisation de 14 logements dans le quartier Malakoff et de 27 logements dans le quartier Saint-Joseph de Porterie, dans le cadre du Prêt social de location accession (PSLA).
Lieux d'exécution:
Logements Malakoff: boulevard de Berlin, à Nantes, FRANCE.
Logements ZAC Erdre Porterie: rue du Champ de Tir, à Nantes, FRANCE.
Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date de notification du marché.
Les objectifs de 30 % de pré-commercialisation pour chacun des programmes immobiliers devront être atteints en mars 2012.
Les 70 % restants de commercialisation (à savoir la signature des contrats de réservation avec délai de rétractation des 7 jours écoulés) devront être atteints:
— Pour Bct11 Erdre Porterie: au 30.6.2014 au plus tard,
— Pour Malakoff: au 31.12.2013 au plus tard.
Description des options:
Au sens de la réglementation nationale: non.
Au sens de la réglementation européenne: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP.
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Numéro de référence: 11.079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, quartiers Saint-Joseph de Porterie et Malakoff, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée,
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement,
— Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) et attestations Urssaf de moins de 6 mois - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation,
— Attestations d'assurance civile et professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment avec le dispositif du PSLA, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi no 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix provisoires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
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Modalité de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
(Le cas échéant) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra détenir une Carte professionnelle de transaction immobilière en cours de validité (selon loi no 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ou équivalent.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Nantes habitat - direction achats et services centraux - service marchés publics - secrétariat: tél: +33 251863704. Renseignements techniques: Nantes habitat - direction achats et services centraux - service achats- secrétariat: tél: +33 251863704
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible auprès de:
Adresse postale: Nantes habitat - secrétariat de la direction des achats et services centraux 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes. Tél: +33 251863704. Ou téléchargeable sur le site de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres doivent être envoyées à:
Adresse postale: - si offre envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à: Nantes habitat, service des marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1. - si offre déposée contre récépissé à: Nantes habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/14:00-17:00). -ou sur le site de Nantes habitat: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.079
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: euro.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières (niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
La valeur technique de l'offre sera apprécié selon les sous-critères suivants:
— moyens humains affectés à la mission: sur la base des CV des personnes affectées à la mission et leurs expériences en commercialisation PSLA: 20 % de la valeur technique,
— pertinence de la note méthodologique: dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché: 30 % de la valeur technique,
— pertinence des informations données dans le planning détaillé de mise en oeuvre de la mission sur la base des renseignements fournis sur la fiche planning: 25 % de la valeur technique,
— pertinence des supports de commercialisation (sur la base de l'exemplaire des publicités et des différents supports de communication déjà utilisés pour la commercialisation de programmes immobiliers, et sur la base de l'exemplaire de compte-rendu de suivi des opérations): 25 % de la valeur technique.
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Service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus: service marchés publics de Nantes habitat (adresse ci-dessus), tél: +33 251863704.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 118-194987 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 291 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: OPH de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355158
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194987
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce n° 202, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: SAS Quadral
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 218-355158 (2011-11-10)
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Produits/services:
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