Gestion et mise à jour des référentiels patrimoniaux (lot 1) ainsi que gestion du patrimoine foncier et immobilier et cession de biens (lot 2.1, lot 2.2, lot 2.3 et lot 2.4) de Réseau ferré de France
Depuis le 1.1.1997, Réseau ferré de France (RFF), établissement public à caractère industriel et commercial, a notamment pour objet, selon l'article 1 de la loi n° 97-135 du 13.2.1997, de gérer et de mettre en valeur le réseau ferré national. À ce titre, l'article 5 de la même loi dispose que RFF est "propriétaire des biens constitutifs de l'infrastructure ferroviaire ainsi que des immeubles non affectés à l'exploitation des services de transport".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
“Des informations complémentaires sur chaque lot figurent dans les annexes correspondantes ci-dessous. Les informations quantitatives sont données à titre...”
Quantité ou étendue
Des informations complémentaires sur chaque lot figurent dans les annexes correspondantes ci-dessous. Les informations quantitatives sont données à titre purement indicatif et prévisionnel.
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Valeur totale du marché: 84 900 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France Cedex 13
Code postal: 75648
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr🌏
Courrier électronique: michel.ripoll@rff.fr📧
Téléphone: +33 153943560📞
Fax: +33 153943817 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128760
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“1) Rubriques II.1.3: au sens de présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons...”
1) Rubriques II.1.3: au sens de présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons de commande au sens du droit français.
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Source: OJS 2011/S 078-128760 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 155 877,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF)
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359207
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128760
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“i) Rubrique II.1.3: Au sens du présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE et un marché public à bons de...”
i) Rubrique II.1.3: Au sens du présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE et un marché public à bons de commande au sens du droit français.
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Source: OJS 2011/S 221-359207 (2011-11-14)