Organisation matérielle de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale: location de salles équipées (chaises, tables, sonorisation, signalétique, ...) et services annexes (mise à disposition d'équipes de surveillants, restauration des membres du jury, hébergement ....) - marché à bons de commandes au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics), dans le cadre duquel les bons de commandes pourront être émis du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013. Ce marché est sans minimum ni maximum. Il comporte 3 lots. Au sens du droit communautaire, ce marché constitue un accord cadre

Centre interdépartemental de gestion

Location de salles équipées (avec tables, chaises, sonorisation, ....) avec services associés en vue de l'organisation de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (mise à disposition de surveillants le cas échéant, restauration des surveillants, des examinateurs et des personnels présents du CIG, hôtellerie,....).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230891
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, portant sur un marché de services non mentionné par l'article 29 du code des marchés publics, et par conséquent soumis à l'article 30 du code des marchés publics (procédure adaptée en raison de la nature des prestations, quel que soit le montant estimé global du marché). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de salles équipées (avec tables, chaises, sonorisation, ....) avec services associés en vue de l'organisation de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (mise à disposition de surveillants le cas échéant, restauration des surveillants, des examinateurs et des personnels présents du CIG, hôtellerie,....).
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation d'épreuves écrites pour 4 000 candidats au maximum, se tenant entre 16.2.2012 inclus et 15.2.2014 inclus
Brève description:
Location de salles équipées (de chaises, tables, sonorisation...) pouvant accueillir jusqu'à 4 000 candidats inclus, et prestations associées (surveillance des épreuves, restauration des surveillants, représentants du CIG en charge du dossier, hébergement si besoin dans hôtellerie proche,
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation d'épreuves écrites se tenant entre 16.2.2012 inclus et 15.2.2014 inclus, pour un nombre de candidats supérieur à 4 000 candidats
Brève description:
Location de salles équipées (avec chaises, tables, sonorisation, ...) avec prestations associées (surveillance des épreuves, restauration des surveillants, représentants du CIG en charge du dossier, hébergement si besoin dans hôtellerie proche, ....).
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: organisation d'épreuves orales, du 16.2.2012 inclus au 15.2.2014 inclus, quel que soit le nombre de candidats
Brève description:
L'Organisation comprend l'installation de boxes équipés de tables et chaises dans les salles, si les salles mises à disposition sont des salles de grande surface. En outre, nécessité de prévoir des lieux ou salles d'attente et de préparation pour les candidats. Prestations de restauration et d'hôtellerie comme pour les lots 1 et 2.
Afficher plus
Numéro de référence: 2011-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reférer au réglement de la consultation, article 6-1.
Situation économique et financière: Se référer au réglement de la consultation, article 6-1.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au réglement de la consultation, article 6-1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement à partir de fonds propres du centre de gestion, inscrits à son budget. Il n'est pas inscrit à un programme financé par les fonds communautaires.
Il n'est pas versé d'avance au prestataire pour les commandes de moins de 50 000 EUR (HT) (article 87 du code des marchés publics) et/ou dont la durée d'exécution des prestations est inférieure à 2 mois.
Dans le cas contraire, le prestataire est autorisé à solliciter le versement d'une avance. Celle-ci est égale à 5 % du montant du devis émis par le prestataire. Elle n'est versée que sous réserve que le titulaire fasse parvenir au préalable au CIG une garantie à première demande de même montant.
Afficher plus
Le paiement a lieu, conformément aux règles de la comptabilité publique, après service fait (réalisation intégrale des prestations); le mode de paiement est le virement par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux précisés par l'article 98 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot peut être attribué à un opérateur seul ou à un groupement.
Conformément à la réglementation (article 51 - 1 - alinéa 1 du code des marchés publics), les candidats peuvent se présenter en groupement "sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence".
Dans ce cas, un groupement peut être indifféremment conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des autres membres du groupement pour le respect de ses obligations contractuelles à l'égard du centre de gestion.
Autres conditions particulières:
Chaque candidat doit produire avec sa candidature, l'avis favorable de la sous commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public émis à l'issue de la visite de contrôle la plus récente, et en tout état de cause, datant de moins de deux (2) ans pour les ERP de 1ère catégorie, et datant de moins de trois (3) ans pour les ERP de 2ème et 3ème catégories.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique demandé aux candidats (68)
2. Dont 1-1/ moyens humains et matériels (33)
3. Dont 1-2/ Facilités d'accès aux salles (31)
4. Dont 1-3/ établissements hôteliers proposés, situation géographique et système de navette (2)
5. Dont 1-4/ heure maximale de fermeture en soirée des locaux mis à disposition (2)
6. 2- Prix (32)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Contact
Point de contact: Mmes Brierre, Moulin et Pascual (+33 139497065, +33 139496262, +33 139496309)
M. le président du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région Ile de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Centre interdépartemental de gestion
Point de contact: Mmes Brierre, Moulin, Pascual (téléphone: +33 139497065, +33 139496262, +33 139496309)

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, portant sur un marché de services non mentionné par l'article 29 du code des marchés publics, et par conséquent soumis à l'article 30 du code des marchés publics (procédure adaptée en raison de la nature des prestations, quel que soit le montant estimé global du marché).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 139-230891 (2011-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...