Organisation matérielle de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale: location de salles équipées (chaises, tables, sonorisation, signalétique, ...) et services annexes (mise à disposition d'équipes de surveillants, restauration des membres du jury, hébergement ....) - marché à bons de commandes au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics), dans le cadre duquel les bons de commandes pourront être émis du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013. Ce marché est sans minimum ni maximum. Il comporte 3 lots. Au sens du droit communautaire, ce marché constitue un accord cadre
Location de salles équipées (avec tables, chaises, sonorisation, ....) avec services associés en vue de l'organisation de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (mise à disposition de surveillants le cas échéant, restauration des surveillants, des examinateurs et des personnels présents du CIG, hôtellerie,....).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
Avis de marché (2011-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230891
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“La procédure est une procédure adaptée ouverte, portant sur un marché de services non mentionné par l'article 29 du code des marchés publics, et par...”
La procédure est une procédure adaptée ouverte, portant sur un marché de services non mentionné par l'article 29 du code des marchés publics, et par conséquent soumis à l'article 30 du code des marchés publics (procédure adaptée en raison de la nature des prestations, quel que soit le montant estimé global du marché).
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Source: OJS 2011/S 139-230891 (2011-07-19)