Passation de marchés: Services de vente ou d'achat de terrains (page 3)
2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2012-02-24Concession d'amenagement ZAC multisites "Le Ruchot, Le Fond de Bienval, La Bonde" (Commune de Jouars Pontchartrain)
La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 235 logements diversifiés en terme de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (locatif social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 m² d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.
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2011-12-13Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 …
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2011-10-20Concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine (Ville de Lunel)
La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'Alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui …
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2011-10-03Concession d'aménagement de la ZAC Le Nerval (Commune de Fontenay)
Choix d'un concesionnaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat "Le nerval", au sens des articles L300-4 et suivants et R300-11 du code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat lors de la phase candidature. La commune a réalisé de nombreuses études opérationnelles de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Nexity Foncier conseil SNC Agence de Rouen
2011-09-15Marché à bons de commande concernant des missions d'opérateur foncier (La Créole-Compagnie réunionnaise des eaux)
La consultation concerne une mission d'opérateur foncier c'est à dire effectuer les différentes démarches préalables en vue de l'établissement des servitudes légales pour le passage des canalisations eaux usées et eau potable sont réalisées soit sur demande des usagers, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou afin de résoudre une situation d'insalubrité etc.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 10 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR hors taxe.
Le marché …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCETSetis
2011-06-30Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Orlim Investissements
2011-01-25Assistance foncière et expertise ponctuelle (Semercli)
La mission du titulaire du marché objet de la présente consultation doit permettre de répondre aux attentes suivantes:
— Assurer une assistance permanente dans le cadre de l'action foncière engagée par la Semercli,
— Permettre de disposer d'une capacité d'expertise en tant que de besoin,
— assurer un transfert de connaissance aux Responsables d'opérations,
— permettre un suivi général de l'activité foncière de la Semercli,
— Assurer la continuité des missions sur la durée du contrat,
— Assurer la …
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