Passation de marchés: Services immobiliers propres (page 14)
2015-06-30Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les... (Ville de Villejuif)
Dialogue compétitif: cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif.
La ville de Villejuif envisage de céder une assiette foncière (surface de 3 969 mètres carrés) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, …
Voir la passation de marché »
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
Voir la passation de marché »
2015-06-09Concession d'aménagement zone d'activité (ZA) des Sources de l'Yerres (CC Sources de l'Yerres)
Les missions du futur concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation de l'opération jusqu'à sa clôture conformément au programme défini par le concédant. Notamment les missions (liste non limitative):
Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements ainsi que la réalisation des études et de toutes missions et obligations diverses nécessaires à leur exécution. …
Voir la passation de marché »
2015-06-05Mandat préférentiel de recherche d'acquéreur (EMD)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commercialisateur spécialisé en activité à vocation artisanale, industrielle, de bureaux et de services en vue de la commercialisation de la Zac Val Euromoselle Nord à Maizières-lès-Metz.
Voir la passation de marché »
2015-05-19Contrat de promotion immobilière pour la réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) (Conseil général des Yvelines)
Cette procédure de consultation est un contrat de promotion immobilière, régi par les articles L 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
La présente consultation vise à sélectionner un promoteur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GCC SAS
2015-04-13Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques (Mairie d'Ormoy)
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sorgem
2015-03-10Marché de services ayant pour objet la réalisation d'une mission d'estimation d'actifs immobiliers et la délivrance... (Batigère Ile-de-France)
Batigère Île-de-France est propriétaire d'un parc d'environ 167 locaux commerciaux sur lequel il souhaite disposer d'éléments d'arbitrage. Pour ce faire, la société Batigère Île-de-France souhaite confier à une entreprise la mission de déterminer, pour chaque actif, sa valeur locative de marché et sa valeur vénale. Batigère Île-de-France souhaite également que soit valorisés un certain nombre de droits en cours correspondant à des contrats publicitaires sur panneaux ainsi que des conventions liées à des …
Voir la passation de marché »
2015-02-18Réalisation d'un programme de logements à Asnières-sur-Seine sous forme d'un contrat de promotion immobilière. Le... (Foncière Logement)
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements en accession à la propriété et logements locatifs libres pour foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Asnières-sur-Seine (92), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme de 54 logements collectifs (50 % de logements locatifs libres et 50 % de logements en accession) dans le quartier des Hauts d'Asnières: Ref: RU/04/0096/CP04
La …
Voir la passation de marché »
2015-02-10Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du... (CA Annemasse agglomération)
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de …
Voir la passation de marché »
2015-01-22Constitution et gestion d'un fonds dédié au logement intermédiaire (Agence des participations de l'État)
L'État souhaite investir en vue de la réalisation d'environ 13 000 logements intermédiaires.
A cette fin, un organisme professionnel de placement collectif immobilier (OPPCI) (fonds destiné à des investisseurs professionnels), prenant la forme d'une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV), ayant pour objet d'acquérir, de construire ou faire construire, et de gérer les logements intermédiaires, sera créé.
Son capital sera ouvert à l'État et pourra regrouper jusqu'à 20 …
Voir la passation de marché »
2015-01-16Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Drancy sous forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.... (Foncière Logement)
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Drancy (93), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme de 7 logements individuels et 10 logements intermédiaires dans le quartier Pierre Sémard: Ref: RU/04/0055/CP01
La procédure se déroulera en 2 phases:
Phase 1: appel à candidatures.
Phase 2: consultation.
La phase …
Voir la passation de marché »
2014-12-19Prestations foncieres (Communauté urbaine de Bordeaux)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2014-12-19Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Asnières-sur-Seine sous forme d'un contrat de promotion... (Foncière Logement)
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un immeuble de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Asnières-sur-Seine (92), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme de 20 logements répartis sur l'îlot situé au 36 rue Henri Poincaré: Réf: RU/04/0096/CP03
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: consultation.
La phase 1 a …
Voir la passation de marché »