Construction d'un programme de logements locatifs libres à Choisy le Roi sous la forme de Contrat de Conception-Réalisation. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française

Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera

La consultation a pour objet le la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Choisy le Roi (94) sous la forme de Contrat de Conception-Réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion immobilière
Quantité ou étendue:
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'état. Elle est financée par Action Logement.Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.Ce programme sera réalisé sous la forme d'un Contrat de Conception-Réalisation.Le Maître d'Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia — 2 avenue François Mitterrand — 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat de Maîtrise d'Ouvrage Délégué pour l'organisation, la gestion de cette consultation, et la réalisation de cet ensemble immobilier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199074
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'oeuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière logement, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera, à Choisy le Roi (94) sous la forme de Contrat de Conception-Réalisation.
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La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:
— 49 logements collectifs pour une surface de plancher d'environ 4 100 m
Une démarche en faveur de l'environnement est demandée avec pour ce projet un niveau de performance environnementale minimum RT 2012.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures;
— Phase 2: concours.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'une entreprise mandataire ou d'un groupement solidaire d'entreprises, d'une maitrise d'oeuvre pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
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A l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, une maquette d'étude, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de conception-réalisation.
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La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 50 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix arrêté dans le cadre du contrat de Conception-Réalisation.
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L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le Maître d'Ouvrage un Contrat de Conception-Réalisation.
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'état. Elle est financée par Action Logement.
Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de Rénovation Urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
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Ce programme sera réalisé sous la forme d'un Contrat de Conception-Réalisation.
Le Maître d'Ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCI qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Artelia — 2 avenue François Mitterrand — 93210 La Plaine Saint Denis, un contrat de Maîtrise d'Ouvrage Délégué pour l'organisation, la gestion de cette consultation, et la réalisation de cet ensemble immobilier.
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Numéro de référence: Choisy le Roi — Zac Briand Pelloutier — Lots C3/C4 (RU/02/0013/CP01)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Choisy le Roi (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats, dont les liens contractuels seront de type Groupement Conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire et constituées de:
— Une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs, mandataire du marché.
— Une maitrise d'œuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération.
Les entreprises et les architectes ne pourront présenter leurs candidatures que dans le cadre d'une seule équipe.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès d'Artelia (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:
1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l'équipe constituée qui comporte:
— 1.1. «Déclaration du candidat» suivant modèle joint au dossier de candidature;
— 1.2. «Grille d'information» suivant modèle joint au dossier de candidature;
— 1.3. Références complètes sur les trois dernières années;
2. Un dossier commun à l'équipe constituée qui comporte:
— 2.1. «Lettre de candidature» suivant modèle joint au dossier de candidature;
— 2.2. «Références spécifiques» suivant modèle joint au dossier de candidature;
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:
— La qualité des références spécifiques présentées en rapport avec l'objet du marché.
— Le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures.
Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Situation économique et financière: Cf. Supra.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Supra.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lors de la signature du Contrat de Conception-Réalisation, le mandataire du contrat devra remettre au Maître d'Ouvrage une garantie de bonne exécution conformément à l'article R222-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ces opérations est assuré par des subventions en provenance du 1 % logement géré par les partenaires sociaux et par des recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le titulaire du contrat sera obligatoirement l'entreprise qui est mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Capacité à faire — Références et expériences communes dans le domaine du logement de l'équipe constituée — Qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.foncierelogement.com 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Point de contact: Pascale Mallet
Téléphone: +33 155841296 📞
Courrier électronique: pascale.mallet@arteliagroup.com 📧
Fax: +33 155841111 📠
URL pour informations complémentaires: www.foncierelogement.com 🌏
URL des documents: www.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Choisy le Roi — Zac Briand Pelloutier — Lots C3/C4 (RU/02/0013/CP01)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 110-199074 (2015-06-05)
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