Location et transfert de classes modulaires pour les besoins de la cité scolaire de Mamers dans l'attente de la reconstruction du collège A. Mauboussin
Conseil général de la Sarthe
Il est prévu une décomposition en tranches pour le lot 1 uniquement, comme suit:
— tranche ferme: Mise en place et location classes modulaires (36 mois),
— tranche conditionnelle: Location classes modulaires (4 mois supplémentaires).
Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-05 | Avis de marché |
| 2015-01-09 | Informations complémentaires |
| 2015-02-18 | Informations complémentaires |
| 2015-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003078
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15FF-SPTC-1596-W
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-SPTC-1596-W
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 003-003078 (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement. 2 délais, installation et repli des classes, sont des délais butoir, les candidats pouvant proposer leurs propres délais. Ces délais seront pris en compte pour le jugement des offres.***Les candidats devront imperativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre.Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter:Gérard Thomas, responsable du projetService conduite d'opérations dans les collègesDirection éducation et sports40 rue Joinville - 72000 Le Mans Cedex 9tel: +33 243547346 / Courriel: gerard.thomas@cg72.fr.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003078
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à tranches conditionnelles
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
---
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.
---
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est prévu une décomposition en tranches pour le lot 1 uniquement, comme suit:
— tranche ferme: Mise en place et location classes modulaires (36 mois),
— tranche conditionnelle: Location classes modulaires (4 mois supplémentaires).
Brève description:
Mise en place et location classes modulaires.Fournitures courantes.
Mise en place et location classes modulaires.
Fournitures courantes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transfert de classes modulaires implantés au collège Reverdy à Sablé s/ Sarthe et installation à la Cité scolaire de…
… Mamers.Prestations de services.
… Mamers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement. 2 délais, installation et repli des classes, sont des délais butoir, les candidats pouvant proposer leurs propres délais. Ces délais seront pris en compte pour le jugement des offres.
Les candidats devront imperativement se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra obligatoirement être transmise à l'appui de l'offre.
Avant toute visite sur place, les candidats devront contacter:
Gérard Thomas, responsable du projet
Service conduite d'opérations dans les collèges
Direction éducation et sports
40 rue Joinville - 72000 Le Mans Cedex 9
tel: +33 243547346 / Courriel: gerard.thomas@cg72.fr.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales références dans le domaine, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il sera versé une avance par lot et par lot/tranche si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint.
Aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1.
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-SPTC-1596-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à tranches conditionnelles
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Espace entreprise" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 003-003078 (2015-01-05)
Informations complémentaires (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008936
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003078
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2015/S 008-008936 (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008936
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003078
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2015/S 008-008936 (2015-01-09)
Informations complémentaires (2015-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062545
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062545 (2015-02-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062545
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062545 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 893,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177249
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: CCMB Location
Adresse postale: ZA de la Rouvelière
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
2️⃣
Nom: CCMB location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 098-177249 (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 893,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177249
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Lot 1: le montant indiqué intègre la tranche ferme (487 509 EUR 10 HT), ainsi que les tranches conditionnelles 1 (85 788 EUR HT) et 2 (28 596 EUR HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 4 A, annonce nº 87 du 7.1.2015.
Parution nº: 4 B, annonce nº 102 du 7.1.2015.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 36 A, annonce nº 163 du 20.2.2015.
Parution nº: 36 B, annonce nº 280 du 20.2.2015.
Parution nº: 8 A, annonce nº 110 du 13.1.2015.
Parution nº: 8 B, annonce nº 202 du 13.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les délais (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: CCMB Location
Adresse postale: ZA de la Rouvelière
Commune postale: Spay
Code postal: 72700
2️⃣
Nom: CCMB location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 098-177249 (2015-05-19)
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