Cette procédure de consultation est un contrat de promotion immobilière, régi par les articles L 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire. La présente consultation vise à sélectionner un promoteur avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier destiné à accueillir dans un même bâtiment des activités de recherche (laboratoires, ateliers, espaces tertiaires) entrant dans le champ d'activité de la filière de la Mobilité du Futur à Satory. La nouvelle structure permettra d'accueillir des activités de recherche sur la voiture du futur dans les domaines de l'alimentation électrique et la conduite automatique par exemple. Elle sera le support d'activités de recherches théoriques qui engendrent des besoins en locaux administratifs et chercheurs, mais aussi d'activités de recherche pratiques qui sont effectuées sur véhicules et nécessitent des locaux d'atelier. Le futur bâtiment est implanté sur 2 parcelles de surfaces respectives d'environ 6 500 m2 pour la réalisation du bâtiment et 5 200 m2 pour accueillir le stationnement. Les surfaces de plancher représentent un total d'environ 6 000 m2, hors places de stationnements couvertes (une quarantaine de places VL et des places deux roues). Le projet comporte la réalisation d'aménagement paysagers et de voiries extérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
Ce marché est à tranches conditionnelles (articles 72 CMP) relatif à un contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) et est composé de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Au titre de la tranche ferme du contrat:Le titulaire du contrat sera en charge de faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, et par la conclusion de l'ensemble des contrats de travaux et de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles nécessaires, à la réalisation du projet immobilier.La conduite des prestations objet du présent contrat sera menée sous le contrôle de la SEM Patrimoniale SATORY, assistée d'un AMO (Assistant à la Maîtrise d'ouvrage).Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.Le contrat n'intègre pas les prestations d'entretien et de maintenance du bâtiment.— tranche conditionnelle 1: extension visant à optimiser l'utilisation du potentiel foncier dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation,— tranche conditionnelle 2: installer une centrale photovoltaïque en toiture du parc de stationnement couvert dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Ce marché est à tranches conditionnelles (articles 72 CMP) relatif à un contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) et est composé de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Au titre de la tranche ferme du contrat:Le titulaire du contrat sera en charge de faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, et par la conclusion de l'ensemble des contrats de travaux et de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles nécessaires, à la réalisation du projet immobilier.La conduite des prestations objet du présent contrat sera menée sous le contrôle de la SEM Patrimoniale SATORY, assistée d'un AMO (Assistant à la Maîtrise d'ouvrage).Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.Le contrat n'intègre pas les prestations d'entretien et de maintenance du bâtiment.— tranche conditionnelle 1: extension visant à optimiser l'utilisation du potentiel foncier dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation,— tranche conditionnelle 2: installer une centrale photovoltaïque en toiture du parc de stationnement couvert dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Téléphone: +33 139077878📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176598
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à tranches conditionnelles.
Critères d'attributions: la sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,
— capacités économiques et financières du candidat à mener une opération de cette envergure.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. Le marché objet de la présente consultation est un Contrat de promotion immobilière, régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au cours du deuxième semestre 2015, qui procédera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Cette procédure de consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Une audition pourrait être organisée avec les candidats admis à remettre une offre, afin qu'ils puissent préciser ou compléter la teneur de leur offre. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Son montant et les modalités selon lesquelles elle pourra le cas échéant être réduite sera fixé dans le règlement de la consultation.
La notification du marché doit intervenir, de manière prévisionnelle au premier trimestre 2016 pour une livraison du bâtiment prévue à la fin de l'année 2017.
2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
Afin de prouver leurs capacités, et s'ils sont dans l'incapacité de produire les documents exigés par le présent avis au titre de la justification de leur capacité technique, économique et financière, les candidats peuvent produire tous documents considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères indiqués au présent avis.
3. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16 h, contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
En cas de remise des candidatures sous format papier, (3) copies devront également être remises sous format numérique.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) - candidature - ne pas ouvrir". Cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM ou autre support numérique incluant la copie du dossier
en cas de remise des candidatures par voie électronique:
En application de l'article 14 du décret nº 2005-1749 du 30.12.2005, les candidats transmettent leur pli par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation Aws.
4. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Nanterre,
179-191 avenue Joliot-Curie,
92020 Nanterre.
Tél. +33 140971010
fax +33 140971146
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Tribunal de grande instance de Nanterre,
179-191 avenue Joliot-Curie,
92020 Nanterre.
Tél. +33 140971010
fax +33 140971146.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Critères d'attributions: la sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,
— capacités économiques et financières du candidat à mener une opération de cette envergure.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. Le marché objet de la présente consultation est un Contrat de promotion immobilière, régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au cours du deuxième semestre 2015, qui procédera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Cette procédure de consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Une audition pourrait être organisée avec les candidats admis à remettre une offre, afin qu'ils puissent préciser ou compléter la teneur de leur offre. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Son montant et les modalités selon lesquelles elle pourra le cas échéant être réduite sera fixé dans le règlement de la consultation.
La notification du marché doit intervenir, de manière prévisionnelle au premier trimestre 2016 pour une livraison du bâtiment prévue à la fin de l'année 2017.
2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
Afin de prouver leurs capacités, et s'ils sont dans l'incapacité de produire les documents exigés par le présent avis au titre de la justification de leur capacité technique, économique et financière, les candidats peuvent produire tous documents considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères indiqués au présent avis.
3. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16 h, contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
En cas de remise des candidatures sous format papier, (3) copies devront également être remises sous format numérique.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) - candidature - ne pas ouvrir". Cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM ou autre support numérique incluant la copie du dossier
en cas de remise des candidatures par voie électronique:
En application de l'article 14 du décret nº 2005-1749 du 30.12.2005, les candidats transmettent leur pli par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation Aws.
4. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Nanterre,
179-191 avenue Joliot-Curie,
92020 Nanterre.
Tél. +33 140971010
fax +33 140971146
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Tribunal de grande instance de Nanterre,
179-191 avenue Joliot-Curie,
92020 Nanterre.
Tél. +33 140971010
fax +33 140971146.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure de consultation est un contrat de promotion immobilière, régi par les articles L 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Cette procédure de consultation est lancée par le département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au 2ème semestre 2015, qui procèdera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
La présente consultation vise à sélectionner un promoteur avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier destiné à accueillir dans un même bâtiment des activités de recherche (laboratoires, ateliers, espaces tertiaires) entrant dans le champ d'activité de la filière de la Mobilité du Futur à Satory.
La présente consultation vise à sélectionner un promoteur avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier destiné à accueillir dans un même bâtiment des activités de recherche (laboratoires, ateliers, espaces tertiaires) entrant dans le champ d'activité de la filière de la Mobilité du Futur à Satory.
La nouvelle structure permettra d'accueillir des activités de recherche sur la voiture du futur dans les domaines de l'alimentation électrique et la conduite automatique par exemple.
Elle sera le support d'activités de recherches théoriques qui engendrent des besoins en locaux administratifs et chercheurs, mais aussi d'activités de recherche pratiques qui sont effectuées sur véhicules et nécessitent des locaux d'atelier.
Le futur bâtiment est implanté sur 2 parcelles de surfaces respectives d'environ 6 500 m2 pour la réalisation du bâtiment et 5 200 m2 pour accueillir le stationnement.
Les surfaces de plancher représentent un total d'environ 6 000 m2, hors places de stationnements couvertes (une quarantaine de places VL et des places deux roues). Le projet comporte la réalisation d'aménagement paysagers et de voiries extérieures.
Quantité ou étendue:
Ce marché est à tranches conditionnelles (articles 72 CMP) relatif à un contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) et est composé de 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Au titre de la tranche ferme du contrat:
Le titulaire du contrat sera en charge de faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, et par la conclusion de l'ensemble des contrats de travaux et de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles nécessaires, à la réalisation du projet immobilier.
Le titulaire du contrat sera en charge de faire procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage, et par la conclusion de l'ensemble des contrats de travaux et de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles nécessaires, à la réalisation du projet immobilier.
La conduite des prestations objet du présent contrat sera menée sous le contrôle de la SEM Patrimoniale SATORY, assistée d'un AMO (Assistant à la Maîtrise d'ouvrage).
Les candidats devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Le contrat n'intègre pas les prestations d'entretien et de maintenance du bâtiment.
— tranche conditionnelle 1: extension visant à optimiser l'utilisation du potentiel foncier dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation,
— tranche conditionnelle 2: installer une centrale photovoltaïque en toiture du parc de stationnement couvert dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 2015-SEMPAT-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Versailles - plateau de Satory, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Lettre de candidature. Cette lettre devra préciser l'identité du mandataire et des membres du groupement, la nature du groupement et la répartition des prestations entre chacun des intervenants. La lettre de candidature devra impérativement être signée par le mandataire et les membres du groupement, à moins que le mandataire ait été habilité, par une habilitation jointe, à signer la lettre d'engagement au nom des membres du groupement.
1. Lettre de candidature. Cette lettre devra préciser l'identité du mandataire et des membres du groupement, la nature du groupement et la répartition des prestations entre chacun des intervenants. La lettre de candidature devra impérativement être signée par le mandataire et les membres du groupement, à moins que le mandataire ait été habilité, par une habilitation jointe, à signer la lettre d'engagement au nom des membres du groupement.
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet du ministère des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet du ministère des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dont un minimum de cinq références présentées sous forme de fiche format A4 en rapport direct avec l'objet de la consultation (équipements de recherche, hôtels à projets, programmes mixtes tertiaires / recherche?.) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dont un minimum de cinq références présentées sous forme de fiche format A4 en rapport direct avec l'objet de la consultation (équipements de recherche, hôtels à projets, programmes mixtes tertiaires / recherche?.) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les fiches de références, présenteront à minima le coût et délai de construction, les surfaces de planchers, l'année et le lieu de réalisation, s'il y a lieu,, la certification hqe, breeam, leed ou autre, l'équipe de conception, l'entreprise de réalisation.
— les fiches de références, présenteront à minima le coût et délai de construction, les surfaces de planchers, l'année et le lieu de réalisation, s'il y a lieu,, la certification hqe, breeam, leed ou autre, l'équipe de conception, l'entreprise de réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
(le cas échéant) En application de l'article R. 222-1 du code de la construction et de l'habitat, le titulaire devra souscrire une garantie financière d'achèvement couvrant l'obligation de prendre à sa charge les sommes excédant le prix convenu qui seraient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.
(le cas échéant) En application de l'article R. 222-1 du code de la construction et de l'habitat, le titulaire devra souscrire une garantie financière d'achèvement couvrant l'obligation de prendre à sa charge les sommes excédant le prix convenu qui seraient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres et emprunt de la SEM patrimoniale Satory Mobilité.
Le délai de paiement est conforme aux dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le mode de paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présentera seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés cependant que s'ils se présentent en groupement le marché sera passé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat se présentera seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés cependant que s'ils se présentent en groupement le marché sera passé avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat devra disposer des compétences suivantes: conception architecturale, réalisation de travaux, bureau d'études tous corps d'état, bureau d'études acoustiques, bureaux d'études environnementales.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Pole commande publique, secteur prestations intellectuelles, informatiques et télécoms, 2 place André Mignot
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-SEMPAT-01
Informations complémentaires
Critères d'attributions: la sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,
— capacités économiques et financières du candidat à mener une opération de cette envergure.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
1. Le marché objet de la présente consultation est un Contrat de promotion immobilière, régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
Cette procédure de consultation est lancée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au cours du deuxième semestre 2015, qui procédera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Cette procédure de consultation est lancée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM patrimoniale Satory mobilité, dont la création interviendra au cours du deuxième semestre 2015, qui procédera au choix des candidatures et des offres et conclura le contrat avec le titulaire.
Cette procédure de consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Cette procédure de consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Une audition pourrait être organisée avec les candidats admis à remettre une offre, afin qu'ils puissent préciser ou compléter la teneur de leur offre. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Son montant et les modalités selon lesquelles elle pourra le cas échéant être réduite sera fixé dans le règlement de la consultation.
Une audition pourrait être organisée avec les candidats admis à remettre une offre, afin qu'ils puissent préciser ou compléter la teneur de leur offre. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre. Son montant et les modalités selon lesquelles elle pourra le cas échéant être réduite sera fixé dans le règlement de la consultation.
La notification du marché doit intervenir, de manière prévisionnelle au premier trimestre 2016 pour une livraison du bâtiment prévue à la fin de l'année 2017.
2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
2. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs.
Afin de prouver leurs capacités, et s'ils sont dans l'incapacité de produire les documents exigés par le présent avis au titre de la justification de leur capacité technique, économique et financière, les candidats peuvent produire tous documents considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur.
Afin de prouver leurs capacités, et s'ils sont dans l'incapacité de produire les documents exigés par le présent avis au titre de la justification de leur capacité technique, économique et financière, les candidats peuvent produire tous documents considérés comme équivalents par le pouvoir adjudicateur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères indiqués au présent avis.
3. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16 h, contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
3. Modalités de remise des candidatures: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16 h, contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse.
En cas de remise des candidatures sous format papier, (3) copies devront également être remises sous format numérique.
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) - candidature - ne pas ouvrir". Cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM ou autre support numérique incluant la copie du dossier
Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée (ou autre conditionnement scellé) portant impérativement la mention: " Contrat de Promotion Immobilière pour la Réalisation du programme immobilier "Vedecom / Ifsttar" à Satory (78) - candidature - ne pas ouvrir". Cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM ou autre support numérique incluant la copie du dossier
en cas de remise des candidatures par voie électronique:
En application de l'article 14 du décret nº 2005-1749 du 30.12.2005, les candidats transmettent leur pli par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation Aws.
4. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal de grande instance de Nanterre,
179-191 avenue Joliot-Curie,
92020 Nanterre.
Tél. +33 140971010
fax +33 140971146
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
fax +33 140971146.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Source: OJS 2015/S 098-176598 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 395 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Patrimoniale Satory Mobilité
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-luc.benjamin@sarry-78.fr📧
Téléphone: +33 620593294📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208568
Se réfère à l'avis: 2015/S 098-176598
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le présent contrat a été conclu à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence initiée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM Patrimoniale Satory Mobilités, laquelle a été créée en cours de procédure, soit le 5.2.2016. Le contrat été attribué et signé par la SEM Patrimoniale Satory Mobilités.
Le présent contrat a été conclu à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence initiée par le Département des Yvelines au nom et pour le compte de la SEM Patrimoniale Satory Mobilités, laquelle a été créée en cours de procédure, soit le 5.2.2016. Le contrat été attribué et signé par la SEM Patrimoniale Satory Mobilités.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de l'offre (20)
2. Qualité architecturale, fonctionnelle et technique (45)
3. Sous-critère 2-1: qualité architecturale des ouvrages (15 %) (15)
4. Sous-critère 2-2: qualité fonctionnelle des ouvrages (15 %) (15)
5. Sous-critère 2-3: qualité des matériaux et équipements techniques proposés (15 %) (15)
6. Délais de livraison des ouvrages (15)
7. Coût d'exploitation de l'ensemble immobilier (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅
Nom: Gcc sas
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch — BP 2036
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78132
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Luc Benjamin
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 140971146 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208568 (2016-06-14)