2015-12-18Bail emphytéotique administratif pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant: un EHPAD de... (CCAS — Servian)
Attribution d'un bail emphytéotique administratif avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage selon la procédure de passation de l'appel d'offres restreint pour l'opération de construction d'un ensemble immobilier comprenant: un EHPAD de 65 lits, 250 mètres carrés de surface utile de bureaux, pour le CCAS, et une cuisine centrale d'une capacité de 800 repas jour sur le territoire de la commune de Servian, en application des articles l.1311-2 et r.1311-2 du code général des …
Voir la passation de marché »
2015-11-26Procédure de mise en concurrence, préalable à la cession, sous condition, de terrains, du domaine privé de la... (Mairie de Cesson-Sévigné)
La présente consultation ne concerne ni un marché public ni une concession d'aménagement ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la ville de Cesson-Sévigné, préalable à la cession sous conditions de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie. La ville de Cesson-Sévigné recherche un opérateur susceptible d'acquérir l'ensemble immobilier en vue de mener à bien une opération de constructions privées.
Voir la passation de marché »
2015-11-23Cession de terrains aménagés situés sur « la ZAC de la Moraye » à Beaumont les valence, par Drome Aménagement... (Drome aménagement habitat)
La présente consultation a pour objet la cession de terrains aménagés situés sur « la ZAC de la Moraye » à Beaumont les Valence (26760), par Drome Aménagement Habitat aménageur et propriétaire du site.
Ces terrains constituent:
Lots 1 et 1a: les seuls lots destinés à la construction d'habitat strictement individuel devant être commercialisés en Phase 1 de l'opération d'aménagement.
Situés rue de la Moraye, en extrémité Sud Est de l'opération, ces lots sont destinés à accueillir un projet immobilier à …
Voir la passation de marché »
2015-11-10Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquitanis
2015-10-19Convention de management de société (Ouest Provence Habitat)
Marché pour une mission globale de management de société pour la SAIEM Ouest Provence Habitat d'une durée de 5 ans, durée éventuellement renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an, dans la limite de 3 renouvellements.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2015-10-16Projet immobilier site PIOBETTA — consultation des promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta — consultation des promoteurs.
Procédure de dialogue compétitif art.30 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014
Le montage envisagé est le suivant:
— cession du site par la Ville à un opérateur privé,
— réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini,
— rétrocession à la Ville dans le cadre d'un montage juridique à déterminer d'une partie des parkings réalisés.
Voir la passation de marché »
2015-08-07Mandat de commercialisation pour la vefa de 23 logements — Fontenay-sous-Bois (Marne-au-Bois Aménagement SPL)
Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Société Publique Locale est bénéficiaire d'une promesse synallagmatique de vente sur un terrain sur lequel elle envisage de réaliser un projet immobilier de 38 logements dont 23 en accession libre à la propriété destiné à la vente en état futur d'achèvement.
Elle souhaite confier au titulaire du présent contrat le service d'intermédiaire immobilier pour la vente en état futur d'achèvement (Vefa) de 23 appartements (4 T2, 13 T3, 6 T4), 24 places de …
Voir la passation de marché »
2015-07-30Concession pour l'aménagement de la ZAE de Borly II (CA Annemasse Agglo)
Situé en périphérie de l'agglomération annemassienne, sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales, le projet d'aménagement « borly ii » consiste à agrandir la zone d'activité économique (Zae) de Borly.L'Opération couvre une superficie de 20 hectares environ. La ZAE de borly ii est une zone polyvalente ayant vocation à accueillir des activités principalement artisanales, éventuellement industrielles et tertiaires, étant précisé: — que la zone sur laquelle le projet est envisagé comprend …
Voir la passation de marché »
2015-07-21Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat (Commune de Freyming-Merlebach)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sodevam
2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte