Convention de management de société

Ouest Provence Habitat

Marché pour une mission globale de management de société pour la SAIEM Ouest Provence Habitat d'une durée de 5 ans, durée éventuellement renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an, dans la limite de 3 renouvellements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET

Qui ?

• Ouest Provence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services immobiliers propres

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-19	Avis de marché
2015-10-21	Informations complémentaires
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Quantité ou étendue: Mission globale de management de société pour une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest Provence Habitat
Adresse postale: Parc Trigance 4, 13 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Courrier électronique: anouar.jabri@ouestprovencehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442557242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372429
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MDS2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identité et nature juridique de l'organisme candidat; en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales; documents ou attestations figurant à l'article L.8222-1 du code du travail; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Bilan et comptes de résultats des 3 derniers exercices; liste des références du candidat pour des missions et projets analogues à celles objet de l'appel d'offres, dont les 3 références récentes par type de missions et type de projets, jugées les plus significatives par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens et compétences du candidat dans des domaines similaires, pour mener les missions diversifiées en ce compris les capacités du candidat à mobiliser les financements publics (subventions, prêts) adaptés aux projets confiés; curriculum-vitae des collaborateurs qui auront en charge l'encadrement de l'exécution des prestations; attestations d'assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle, certification ISO ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par acomptes trimestriels avec un délai de paiement de 30 jours après émission des factures, selon échéancier d'avancement des opérations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements pour présenter leurs offres est libre. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement non solidaire, ce groupement se verra contraint d'assurer sa transformation pour revêtir la forme du groupement solidaire, cette transformation étant nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences dans les domaines d'activités développés par Ouest Provence Habitat (30)
2. Qualité des personnels pour assurer le management de société et leurs capacités à réaliser les différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (20)
3. Moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations, organisation proposée et garanties apportées en termes de compétences et de procédures (30)
4. Conditions économiques de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anouar Jabri

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MDS2016-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4423308300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Source: OJS 2015/S 205-372429 (2015-10-19)

Informations complémentaires (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375668
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372429
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-375668 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038817
Numéro JO-S: 24

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR824.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Compétences dans les domaines d'activités développées par Ouest Provence Habitat (30)
2. 2. Qualité des personnels pour assurer le management de société et leurs capacités à réaliser les différentes missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (20)
3. 3. Moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations, organisation proposée et garanties apportées en termes de compétences et de procédures (30)
4. 4. Conditions économiques de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aix-en-Povence
Adresse postale: 40 Boulevard Carnot
Source: OJS 2016/S 024-038817 (2016-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (6)