Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police

Préfecture de Police

Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-16 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de:lot 1: Maximum: 20 000 EUR HT;lot 2: Maximum: 60 000 EUR HT.Il est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735374 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255022
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du sossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements de personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de salles de petite capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de police
Brève description: Location de salles de petite capacité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la Préfecture de Police
Brève description: Location de salles de moyenne et grande capacité.
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de:
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lot 1: Maximum: 20 000 EUR HT;
lot 2: Maximum: 60 000 EUR HT.
Il est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015P72005320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires dc1 et dc2 fournis, cadre de réponse pour la candidature à compléter par les candidats.
Situation économique et financière:
— imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Le compte assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.
La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police — exercice 2015 et suivants — section fonctionnement — chapitre 920 — article 920-201 — compte 6132 et chapitre 921 — article 921-1211 — compte 6132.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
l'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
de plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité de l'accessibilité et restauration (10)
3. Qualité des équipements (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Mme Villeronce Salomon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 rue de Lutèce — escalier E
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance -bureau de la commande publique
Adresse postale: Adresse postale: 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place: 1 rue de Lutèce — 1er étage — escalier E — bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72005320
Informations complémentaires
Le dce peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres. Le dce sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite: par télécopie au no +33 153736718 ou par courrier à courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.
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L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dce sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce.
Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du sossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 138-255022 (2015-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008600
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-255022
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier E -1 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification des marchés aux titulaires. Montant des marchés: Lot n — TVA: 20 % — sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT Lot n — TVA: 20 % — sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification, ils sont reconductibles tacitement au maximum trois fois pour une même période. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SARL Centrex
Adresse postale: 15 rue Bouquet
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: centrex@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: 20/20 Concours et Examens
Adresse postale: 47 rue des Solets — Silic 157
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
Courrier électronique: contact@espacejeanmonnet.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 007-008600 (2016-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
20/20 Concours et Examens SARL Centrex
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres