2012-05-03Suivi-animation d'opah-ru Jacquard et Chappe-Ferdinand à Saint-Étienne (EPA de Saint Etienne)
La présente consultation est est un marché de services concernant la réalisation de prestations dans le cadre du suivi-animation de l'opah-ru (opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain) Jacquard et de l'opah-ru Chappe Ferdinand à Saint-Etienne. Il se compose de 3 lots: -Lot n° 1: Jacquard -Lot n° 2: Chappe-Ferdinand -Lot n° 3: Appui à l'animation des opérations de restauration immobilière en copropriétés.
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2012-04-27Concession d'aménagement de la ZAC de la Coudraie (Ville de Poissy)
La concession d'aménagement porte sur l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet de restructuration urbaine du quartier, à savoir: -l'aquisition, la gestion temporaire des biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement situés dans le périmètre de la concession d'aménagement; - la mise en oeuvre des études complémentaires devant permettre de définir le projet d'aménagement avant sa réalisation ainsi que l'accomplissement des démarches, procédures administratives et …
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2012-04-20Location de salles équipées pour les préparations aux épreuves de concours et d'examens professionnels et/ou... (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet la location de salles équipées pour les préparations aux épreuves de concours et d'examens professionnels et/ou l'organisation des épreuves de concours et d'examens professionnels du Centre d'action sociale de la ville de Paris.Le titulaire du marché devra fournir des salles équipées pour toutes les préparations aux épreuves de concours et d'examens professionnels ainsi que pour l'organisation des épreuves de concours et d'examens professionnels organisées par le …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2012-04-17Concession d'aménagement pour la réalisation des opérations d'aménagement des lotissements de Bellevue et parc Belann (Commune de Carnac)
La Commune de Carnac souhaite réaliser, dans le cadre de procédures de permis d'aménager, deux opérations d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— 2 opérations ponctuelles de 2, 5 et 3 ha visant à la confortation du centre bourg autour des pôles scolaires, du collège des Korrigans pour l'une et du collège Saint-Michel pour l'autre,
— Ces projets répondent au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable au plus près du centre …
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2012-04-06Restructuration de l'entrée des Mézereaux (Ville de Melun)
La présente consultation a pour objet la cession des charges foncières pour y construire des logements ainsi qu'un pôle commercial et de services médico-sociaux de proximité.
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Hauts de Melun pour lequel la ville a signé le 17.12.2008 une convention avec l'ANRU, les Hauts de Melun vont être durablement transformés. A ce titre, le quartier des Mézereaux va connaître une opération d'aménagement d'ampleur qui vise à créer une dynamique nouvelle à l'échelle …
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2012-04-03Bail emphytéotique pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie (Mairie de Marseillan)
La Ville de Marseillan, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur un terrain dont elle est propriétaire, a décidé de conclure un bail emphytéotique en application de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce bail emphytéotique sera assorti d'une convention non détachable de mise à disposition d'une caserne de gendarmerie. Le preneur du bail emphytéotique aura à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération.
Le bail emphytéotique et sa …
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2012-03-27Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière (Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée)
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La Capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie).
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie …
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2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2012-03-09Location de micro-ordinateurs, serveurs, eléments actifs, périphériques et divers additifs en micro-informatique... (Ville de Bordeaux)
Location de micro-ordinateurs - recherche du crédit-bailleur. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 8 ans. Il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 4 mois. Le montant global du financement sur 8 ans: 1 800 000 EUR TTC. Chaque location de matériels (en crédit-bail) sera conclue pour une période de 24, 36 ou 48 mois. Le financement ne peut concerner que les matériels …
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2012-03-08Réalisation d'une mission de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat-OPH localisés dans les 14ème et 15ème arrondissements de Paris et le département des Hauts de Seine (92) L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et …
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2012-03-05Bail emphytéotique administratif passé en vertu de l'article L. 1311-2 et suivants du code général des collectivités... (Région Guyane)
La Région Guyane organise un appel à candidatures en vue de la conclusion, après mise en concurrence des opérateurs, d'un ensemble contractuel constitué par:
— Un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la réalisation d'une "opération d'intérêt général" régi par l'article L.1311-2 et suivants du code général des collectivités territoriales: le bail précisera les conditions de "retour" des ouvrages dans le patrimoine de la Région Guyane,
— Assorti d'une convention de mise à disposition en faveur …
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2012-02-24Concession d'amenagement ZAC multisites "Le Ruchot, Le Fond de Bienval, La Bonde" (Commune de Jouars Pontchartrain)
La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 235 logements diversifiés en terme de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (locatif social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 m² d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.
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2012-02-15Délégation de service public pour la gestion du Centre de loisirs de la Ville de Saint-Genest Lerpt (Ville de Saint-Genest-Lerpt)
Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du centre de loisirs - jeunes sans hébergement de la Ville de Saint-Genest-Lerpt. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. La Ville, contre le versement d'un loyer mensuel, mettra à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public. Le délégataire devra …
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