Délégation de service public pour la gestion du Centre de loisirs de la Ville de Saint-Genest Lerpt

Ville de Saint-Genest-Lerpt

Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du centre de loisirs - jeunes sans hébergement de la Ville de Saint-Genest-Lerpt. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. La Ville, contre le versement d'un loyer mensuel, mettra à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public. Le délégataire devra renouveler les mobiliers et matériels affermés au travers de la constitution obligatoire de provisions et en assurer l'entretien. En fin de contrat, ils reviendront à la ville en bon état d'entretien et sans indemnisation. Le délégataire devra en ce qui concerne la fourniture des repas, s'approvisionner auprès du restaurant scolaire de la ville qui les facturera au tarif en vigueur au moment de l'achat. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité d'accès à ce service public entre les familles domiciliées prioritairement sur le territoire communal. Il s'engagera à respecter la législation et la réglementation relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants, en particulier le décret no 2000.762 du 1.8.2000 paru au Journal officiel du 6.8.2000. Les recettes d'exploitation seront composées: des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la participation de la Caisse d'allocations familiales, des subventions publiques ou privées, de la participation de la ville. Le délégataire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'institutions
Quantité ou étendue:
Nature du contrat: affermage durée du contrat: quatre (4) ans, à compter de la notification, avec possibilité de reconduction expresse selon les modalités prévues au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genest-Lerpt
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 42530
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-genest-lerpt.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055021
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Criteres d'attributions: les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail d'une part et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public d'autre part. Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous quarante huit heures en transmettant exclusivement les certificats et attestations relatifsà leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. Renseignements administratifs: Mairie de Saint Genest Lerpt, Mme Murielle Moulard, place Charles de Gaulle, 42530 Saint Genest Lerpt, FRANCE. Tél.: +33 477505183 mel: mairie@ville-st-genest-lerpt.fr web: http://www.ville-st-genest-lerpt.fr/ Renseignements techniques: Mairie, M. Philippe Roche, place Charles de Gaulle, 42530 Saint Genest Lerpt, FRANCE. Tél.: +33 477505181 mel: services.techniques@ville-st-genest-lerpt.fr web: http://www.ville-st-genest-lerpt.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du centre de loisirs - jeunes sans hébergement de la Ville de Saint-Genest-Lerpt. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls, sous sa responsabilité. La Ville, contre le versement d'un loyer mensuel, mettra à disposition du délégataire les terrains, ouvrages immobiliers, installations et matériels nécessaires à l'exécution de la convention de délégation de service public. Le délégataire devra renouveler les mobiliers et matériels affermés au travers de la constitution obligatoire de provisions et en assurer l'entretien. En fin de contrat, ils reviendront à la ville en bon état d'entretien et sans indemnisation. Le délégataire devra en ce qui concerne la fourniture des repas, s'approvisionner auprès du restaurant scolaire de la ville qui les facturera au tarif en vigueur au moment de l'achat. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public ainsi que le principe d'égalité d'accès à ce service public entre les familles domiciliées prioritairement sur le territoire communal. Il s'engagera à respecter la législation et la réglementation relatives aux établissements d'accueil des jeunes enfants, en particulier le décret no 2000.762 du 1.8.2000 paru au Journal officiel du 6.8.2000. Les recettes d'exploitation seront composées: des recettes perçues auprès des usagers, des recettes provenant de la participation de la Caisse d'allocations familiales, des subventions publiques ou privées, de la participation de la ville. Le délégataire appliquera les barèmes de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels généraux de la société, bilan, compte de résultat et chiffre d'affaire des deux derniers exercices); - les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales; - une déclaration sur l'honneur indiquant que: - 1°) le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; - 2°) le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; - 3°) le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles: L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. - 4°) pour les impôts et cotisations non visés par le décret no 97-638 du 31.5.1997 (J.O du 1er juin 1997), le candidat est en situation régulière, - 5°) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers concernés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
7-2 Ressources du délégataire les ressources du délégataire se décomposent comme suit: - la participation financière de la Commune (art.7.3) - les participations familiales. Les différents tarifs relatifs à la participation aux activités de l'accueil de loisirs seront proposés par le délégataire et fixés annuellement. - la prestation de service ordinaire allouée par la Caf indexée sur la fréquentation de l'accueil de loisirs. - les éventuelles participations dues au titre de contrats aidés, ou de tout autre organisme. Le prestataire est autorisé à développer des relations avec des partenaires publics ou privés, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la commune. 7-3 Budget prévisionnel le délégataire se rémunérera directement auprès des usagers du service. Il supportera les risques et périls de l'exploitation. La participation de la collectivité sera votée annuellement en Conseil Municipal. Le candidat devra faire impérativement apparaître dans un budget prévisionnel le montant supporté par les parents, les subventions et participations (Conseil général, CAF, autres le cas échéant), ainsi que la contribution attendue de la part de la commune. Chaque année le délégataire propose un budget prévisionnel du service pour l'année suivante avant le 31 octobre de l'année en cours. Ce budget détaillera l'ensemble des dépenses et recettes en tenant compte particulièrement des subventions des organismes intervenants tels que la CAF, MSA, conseil général et de la politique tarifaire de l'année à venir. Il précisera également le montant de la contribution versée par la commune. Ce budget prévisionnel devra être valide par la commune le 31 décembre au plus tard.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique des postulants
2. Capacité financière des postulants
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Saint-Genest Lerpt
Courrier électronique: mairie@ville-st-genest-lerpt.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Criteres d'attributions: les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail d'une part et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public d'autre part. Tout dossier incomplet sera rejeté. Toutefois, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous quarante huit heures en transmettant exclusivement les certificats et attestations relatifsà leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur arrivée. Renseignements administratifs: Mairie de Saint Genest Lerpt, Mme Murielle Moulard, place Charles de Gaulle, 42530 Saint Genest Lerpt, FRANCE. Tél.: +33 477505183 mel: mairie@ville-st-genest-lerpt.fr web: http://www.ville-st-genest-lerpt.fr/ Renseignements techniques: Mairie, M. Philippe Roche, place Charles de Gaulle, 42530 Saint Genest Lerpt, FRANCE. Tél.: +33 477505181 mel: services.techniques@ville-st-genest-lerpt.fr web: http://www.ville-st-genest-lerpt.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 034-055021 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238544
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055021
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce n° 161, BOAMP 35 B du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: ALFA 3 A
Adresse postale: 14 rue Aguetant
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 143-238544 (2012-07-23)
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Produits/services:
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