Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière

Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La Capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie).
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive),
— acquisitions foncières: 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt),
— réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts),
— remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés,
— commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales,
— participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine Cu). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont définies dans le cadre du dossier de création.— superficie totale de la zac = 34 hectares,— programme prévisionnel:— emprises estimées des voiries= 3.9 ha,— zones de rétention paysagée (noue)= 1 ha environ,— espaces verts publics (parc urbain) = 7.4 ha,— surfaces cessibles =21,2 ha environ répartis en 5 macro-lots/lots de la façon suivante:Vitrine commerciales et tertiaire: 68 %.Logistique, transformation assemblage, pme- pmi: 30 %.Hôtellerie, restauration: 2 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibéry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-heraultmediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: s.goiffon@agglohm.net 📧
Téléphone: +33 499474863 📞
Fax: +33 499474850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102360
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures: les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante: Adresse postale: ZI Le Causse - 22 avenue du 3ème Millénaire - Saint Thibery (34630). — La monnaie utilisée sera l'euro, — Date d'envoi du présent avis au JOUE: 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 27.3.2012. Date d'envoi dans un journal spécialisé: 27.3.2012. La procédure se déroule en deux temps: a) 1er temps: objet du présent avis, appel à candidatures; b) 2ème temps: Remise du document de consultation aux candidats retenus après avis de la commission sur les candidatures reçues. Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R 300-9 du code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures. Le concédant adresse alors à chacun des candidats admissibles un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précise également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date doit être postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document (art. R 300-7 du code de l'urbanisme). Au cas de l'espèce, le document de consultation sera adressé aux candidats retenus à compter du 31.5.2012. Approbation de la Concession d'aménagement: à l'issue d'une négociation entre la CAHM et la Société retenue, la Concession d'aménagement sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme et transmise aux représentants de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La Capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie).
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
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— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive),
— acquisitions foncières: 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt),
— réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts),
— remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés,
— commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales,
— participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine Cu). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
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Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la.
Quantité ou étendue:
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont définies dans le cadre du dossier de création.
— superficie totale de la zac = 34 hectares,
— programme prévisionnel:
— emprises estimées des voiries= 3.9 ha,
— zones de rétention paysagée (noue)= 1 ha environ,
— espaces verts publics (parc urbain) = 7.4 ha,
— surfaces cessibles =21,2 ha environ répartis en 5 macro-lots/lots de la façon suivante:
Vitrine commerciales et tertiaire: 68 %.
Logistique, transformation assemblage, pme- pmi: 30 %.
Hôtellerie, restauration: 2 %.
Numéro de référence: CONCESSION 001-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités économiques de la Capucière, 34500 Bessan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,
— une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes:
— une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
1. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
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— les déclarations fiscales et sociales (NOTI 2 ou équivalent ancien DC7 ou liasse fiscale),
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité,
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause réalisé au cours des 3 dernières années.
Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années maximum en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement,
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— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (responsables et exécutants) affectés à l'exécution des prestations.
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Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Offre financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Contact
Point de contact: Mme Goiffon, responsable du service marchés publics
Gilles d'Ettore
Commune postale: Saint-Thibery
Point de contact: Mme Goiffon
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CONCESSION 001-12
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures: les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Adresse postale: ZI Le Causse - 22 avenue du 3ème Millénaire - Saint Thibery (34630).
— La monnaie utilisée sera l'euro,
— Date d'envoi du présent avis au JOUE: 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 27.3.2012.
Date d'envoi dans un journal spécialisé: 27.3.2012.
La procédure se déroule en deux temps:
a) 1er temps: objet du présent avis, appel à candidatures;
b) 2ème temps:
Remise du document de consultation aux candidats retenus après avis de la commission sur les candidatures reçues.
Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R 300-9 du code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures.
Le concédant adresse alors à chacun des candidats admissibles un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précise également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date doit être postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document (art. R 300-7 du code de l'urbanisme).
Afficher plus
Au cas de l'espèce, le document de consultation sera adressé aux candidats retenus à compter du 31.5.2012.
Approbation de la Concession d'aménagement: à l'issue d'une négociation entre la CAHM et la Société retenue, la Concession d'aménagement sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme et transmise aux représentants de l'etat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102360 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Hérault Méditerrannée
Adresse postale: ZI Le Causse- 22 avenue du 3ème Millénaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044770
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102360
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Annonce no113, B.O.A.M.P. 64 A.Annonce no143, B.O.A.M.P. 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités économiques de la Capucière, 34500 Bessan

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupe Financiere Duval
Adresse postale: 18 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2013/S 029-044770 (2013-02-06)
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