Expertise du patrimoine immobilier de placement du RSI
Caisse nationale RSI
Expertise du patrimoine immobilier de placement détenu par le RSI en sa qualité de propriétaire bailleur d'immeubles de bureaux, de commerces et d'habitation loués à des personnes morales ou physiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2012-04-13 | Informations complémentaires |
| 2012-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108158
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-71
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2012/S 066-108158 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
63 immeubles dont 39 immeubles à usage d'habitation et 24 immeubles à usage commercial (bureaux et boutiques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108158
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
1. Obtenion du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@le-rsi.fr.
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
2. Conditions d'envoi des offres
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant les date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:
— soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse nationale RSI.
(Service marchés publics - 1er étage - bureau 145).
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE.
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise du patrimoine immobilier de placement détenu par le RSI en sa qualité de propriétaire bailleur d'immeubles de bureaux, de commerces et d'habitation loués à des personnes morales ou physiques.
Numéro de référence: 2011-71
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure à 1 700 000 EUR HT annuel.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2 minimum - 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter),
— une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (y compris encadrement).
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propores. Délai de paiement: 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-71
Informations complémentaires
1. Obtenion du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@le-rsi.fr.
Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
2. Conditions d'envoi des offres
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant les date et heure limites son offre sous pli cacheté. Celle-ci peut être:
— soit déposée contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse nationale RSI.
(Service marchés publics - 1er étage - bureau 145).
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis Cedex, FRANCE.
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2012/S 066-108158 (2012-03-30)
Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122664
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108158
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122664 (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122664
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108158
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122664 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250388
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: dtz eurexi
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly sur Seine cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 150-250388 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250388
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no 528, BOAMP 67 B du 4.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-74
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: dtz eurexi
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly sur Seine cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 150-250388 (2012-08-02)
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