Location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage et de réfectoire au groupe scolaire Paul Barilliet en remplacement de l'existant
Ville de Bry-sur-Marne
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage et de réfectoire au groupe scolaire Paul Barilliet en remplacement de l'existant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-10 | Avis de marché |
| 2012-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116450
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 12FOU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: direction des services techniques
Phillipe Bes
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique et marchés publics
Cécile Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116450 (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.Il est prévu une décomposition en tranches, comme suit:Tranche ferme: 14 mois (du 1.7.2012 au 31.8.2013).Tranche conditionnelle no1 : 4 mois (du 1.9.2013 au 31.12.2013).Tranche conditionnelle no2 : 3 mois (du 1.1.2014 au 31.3.2014).Tranche conditionnelle no3 : 3 mois (du 1.4.2014 au 30.6.2014).Le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée maximale de 24 mois toutes tranches confondues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116450
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement:
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour: location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage et de réfectoire au groupe scolaire Paul Barilliet en remplacement de l'existant - ne pas ouvrir".
Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service Marchés Publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage et de réfectoire au groupe scolaire Paul Barilliet en remplacement de l'existant.
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Il est prévu une décomposition en tranches, comme suit:
Tranche ferme: 14 mois (du 1.7.2012 au 31.8.2013).
Tranche conditionnelle no1 : 4 mois (du 1.9.2013 au 31.12.2013).
Tranche conditionnelle no2 : 3 mois (du 1.1.2014 au 31.3.2014).
Tranche conditionnelle no3 : 3 mois (du 1.4.2014 au 30.6.2014).
Le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée maximale de 24 mois toutes tranches confondues.
Numéro de référence: 12FOU003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune.
Paiement par mandat administratifs dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 7 points.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Bry-sur-Marne
Point de contact: direction des services techniques
Phillipe Bes
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service juridique et marchés publics
Cécile Masdupuy
Téléphone: +33 145166827 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement:
— sur demande écrite (courrier, email ou télécopie) transmise à l'adresse officielle de la mairie,
— par téléchargement sur le profil acheteur "www.achatpublic.com".
Les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant la mention "Offre pour: location d'un bâtiment modulaire à usage d'office de réchauffage et de réfectoire au groupe scolaire Paul Barilliet en remplacement de l'existant - ne pas ouvrir".
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Ce pli contenant les pièces de la candidature et celle de l'offre, devra être remis, contre récépissé auprès du service accueil ou envoyé par courrier recommandé à l'adresse officielle de la Mairie, à l'attention du Service Marchés Publics.
La transmission dématérialisée des offres est autorisée.
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116450 (2012-04-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293983
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116450
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 179-293983 (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 760 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293983
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116450
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. En application de la jurisprudence du Conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007, les candidats disposent d'un délai de deux mois, à compter des mesures de publicité appropriées effectuées par la Commune pour saisir le tribunal administratif de Melun d'un éventuel recours de plein contentieux contre les marchés. Modalités de consultation des marchés: sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi du 17 juillet 1978, à l'adresse suivante: Mairie de Bry-sur-Marne, service juridique et marchés publics, 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE. Jours et heures d'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Cet avis déclenche le délai du référé contractuel de 31 jours.
Annonce no67, BOAMP 73 A. Annonce no144, BOAMP 73 B du 13.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 179-293983 (2012-09-13)
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