Financement par crédit-bail de lots de volume d'un bâtiment multi activités dans le cadre de l'aménagement de l'ilot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Financement par crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d'un bâtiment multi activités portant d'une part sur un parking public et d'autre part sur des bureaux à usage commercial, dans le cadre de l'aménagement de l'ilot urbain des Picotières à Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Qui ?

• Ville de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers › Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet le financement en crédit-bail de deux (2) lots de volume immobilier au sein d'un bâtiment multi activités portant d'une part sur un parking public et d'autre part sur des bureaux à usage commercial. Ce bâtiment comprend également des salles multi-activités réservées aux associations, une école maternelle et le centre Communal d'action sociale, qui ne font pas partie de la présente opération de crédit-bail. Le bâtiment représente une surface SHON de 6 002,00 m² et SHOB totale de 10 069,89 m². La répartition est la suivante: - un sous-sol à usage de parking de 2 583,05 m² relié à un parking existant mitoyen - un rez de jardin à usage d'activités diverses de 1 989,73 m² - une école maternelle de 9 classes située au rez de chaussée et au 1er niveau, de 1 793,50 m² environ et une cour de 750 m² au rez de chaussée. - Les bureaux du CCAS de Sanary-sur-Mer et ses annexes, au deuxième étage, de 1 127,67 m² - deux niveaux de bureaux à usage commercial de 1 092,04 m². le coût total de l'opération représente un montant de 11 632 075,57 EUR HT soit 13 887 940,62 EUR (TTC) (valeur mars 2012). La part totale du Parc de stationnement est de 3 498 928,33 EUR HT et la part totale des bureaux est de 1 480 763,22 EUR (HT). La part résiduelle à financer du parc de stationnement est de 3 167 561,34 EUR HT et la part résiduelle à financer des bureaux est de 1 347 965,95 EUR (HT). Les montants indiqués sont donnés hors actualisation de prix et hors évolutions du projet liées à des sujétions techniques imprévues ou des aménagements complémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage. la durée du crédit-bail dans le cadre de la solution de base est de 15 ans à compter de la date de réception des Biens par la crédit-preneur. L'organisme crédit-bailleur doit formuler une proposition de base sur 15 ans et présenter 3 options sur 20 ans, 25 ans et 30 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République Hôtel de Ville, BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090221
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier portant sur un parking public pour un montant de 3 167 561,34 EUR (HT).
Brève description:

Financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier portant sur un parking public pour un montant de 3 167 561,34 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Le lot de volume immobilier du Lot no1 porte sur le parking public d'une superficie de 2 583,05 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier portant sur des bureaux à usage commercial pour un montant de 1 347 965,95 EUR (HT).
Brève description:

Financement en crédit-bail d'un lot de volume immobilier portant sur des bureaux à usage commercial pour un montant de 1 347 965,95 EUR (HT).

Quantité ou étendue: Le lot de volume immobilier du Lot no2 porte sur des bureaux à usage commercial d'une superficie de 1 092,04 m².
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville- 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée. Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes a, b, c et D dudit imprimé. La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l'endroit prévu à cet effet. En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter au verso la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement. Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.

Situation économique et financière:

La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée. Ce document comporte: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. - Déclaration indiquant les renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références se rapportant à des opérations en crédit bail analogues exécutées au cours des 5 dernières années. En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des échéances débutera à compter de l'entrée en jouissance des locaux par le crédit-preneur. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no 2008-1550 du 31.12.2008. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organisme bancaire ou organisme de financement de type crédit bail.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de Ville, BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hbe2gJ0xf8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 055-090221 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001492
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090221
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no396, B.O.A.M.P. 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville - 1 place de la République, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Propositions financières (50)
2. Modalités de rachat anticipé et de levée d'option au terme du contrat (30)
3. Délai de réalisation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Declaration sans suite pour motif d'interet general

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 002-001492 (2012-12-28)

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