Valorisation et actualisation de la valorisation de biens immobiliers sur lesquels la Caisse de garantie du logement locatif social bénéficie d'une garantie hypothécaire

CGLLS

Le marché a pour objet la valorisation et l'actualisation de la valorisation de biens immobiliers sur lesquels la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) bénéficie d'une garantie hypothécaire, directement ou indirectement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credit Foncier Expertise

Qui ?

• CGLLS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:

Le marché comprend: - des prestations fermes: missions d'actualisation de valorisations de biens immobiliers; quantité: 75 bordereaux d'hypothèque portant sur 4 331 logements. - des prestations à bons de commande: missions de valorisation de nouveaux biens immobiliers; missions d'actualisation de valorisations de biens immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093448
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation sur le portail www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées. Les candidats peuvent également demander le dossier de consultation des entreprises par courriel à l'adresse suivante marches.publics@cglls.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Caisse de garantie du logement locatif social secrétariat général - marchés publics -10 avenue Ledru-Rollin -75579 Paris Cedex 12, FRANCE remise des offres: Les candidats peuvent transmettre leur proposition par voie électronique ou sur support papier. Il est précisé que le choix du mode de transmission est exclusif; les différents modes de transmission ne devront pas être utilisés conjointement (sauf disposition relative à la copie de sauvegarde). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGLLS, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1); déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; description des mesures mises en oeuvre par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La CGLLS assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie proposée (40)
2. Qualité de l'équipe proposée (profil et expérience des intervenants) (20)
3. Prix hors taxes (frais inclus) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gustin Pascaline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cglls
Adresse postale: 10 avenue Ledru Rollin
Point de contact: Mme Pascaline Gustin - chargée des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13507&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13507&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13507&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2012-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative et avant la signature du contrat. Cette consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel à compter de la conclusion du contrat dans le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les concurrents évincés dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 057-093448 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273564
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093448
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGLLS, 75012 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Crédit Foncier Expertise
Adresse postale: 4 quai de Bercy
Commune postale: Charenton Cedex
Code postal: 94224
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 165-273564 (2012-08-27)

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