Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères et assimilés, équipés pour la RIOM, et du matériel nécessaire au fonctionnement des déchèteries

C.C. de la Région de Guebwiller

La Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et ses 18 communes membres procèdent à la création d'une Société publique locale (SPL) dénommée " Floriom SPL " afin d'assurer la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire ainsi que la gestion des déchèteries. La société Floriom SPL est en cours de création. La présente consultation est lancée par la CCRG pour le compte de la SPL Floriom qui procédera à l'attribution des marchés. Il convient que la SPL Floriom s'équipe du matériel de collecte nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
La SPL souhaite acquérir: 4 bennes à ordures ménagères (BOM) de 26 tonnes, une BOM de 19 tonnes, une bennette de 3,5 tonnes et un camion plateau. Les BOM et la bennette seront équipées d'un système de gestion, identification et transmission. Pour la gestion des déchèteries, il lui faut acquérir: 14 caissons 30 m3, 8 caissons 16 m3, 4 caissons 8 m3, deux camions pour le transport des bennes de déchèterie avec bras et un système de compaction de bennes.Le contrat de crédit bail financera les lots no 1 à 12.Le détail des fournitures et services demandés figure dans le CCTP se rapportant à chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: C.C. de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous, BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157156
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit au rendu des prestations tel que prévu dans l'acte d'engagement se rapportant à chacun des lots. Le détail des lieux d'exécution pour chacun des lots figure à l'article 2.3 du règlement de consultation. Le détail du jugement des offres et des critères d'attribution pour chacun des lots figure à l'article 5 du règlement de consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - bP 80114 - 68502 guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le détail des modalités figure à l'article 3 du règlement de consultation. Le contenu du dossier "Candidature/Offre" à remettre par les candidats comprendra les pièces mentionnées au a) et b) de l'article 4 du règlement de consultation. Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 26.6.2012 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. Il est peut déposé par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Les modalités de dépôt du dossier "candidature/Offre" par voie électronique figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation. L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché" Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères, équipés pour la RIOM, et du matériel nécessaire au fonctionnement des déchèteries "- no du ou des lot(s) - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et ses 18 communes membres procèdent à la création d'une Société publique locale (SPL) dénommée " Floriom SPL " afin d'assurer la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire ainsi que la gestion des déchèteries. La société Floriom SPL est en cours de création. La présente consultation est lancée par la CCRG pour le compte de la SPL Floriom qui procédera à l'attribution des marchés. Il convient que la SPL Floriom s'équipe du matériel de collecte nécessaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de quatre châssis-cabines 26 tonnes
Brève description:
Fourniture des châssis-cabines pour les 4 bennes à ordures ménagères d'un volume de 20…
… m3. Les châssis doivent être compatibles avec les lots no 4 et 11.
… m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'un châssis-cabine 19 tonnes 4 x 4
Brève description:
Fourniture du châssis-cabine pour la benne à ordures ménagères d'un volume de 14…
… m3. Les châssis doivent être compatibles avec les lots no 5 et 11.
… m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de deux châssis-cabines 3,5 tonnes
Brève description:
Fourniture du châssis pour la bennette (compatible avec le lot no 6) utilisée pour la collecte des ordures ménagères et…
… assimilés.Fourniture du châssis du camion plateau (compatible avec le lot no 12).
… assimilés.
Fourniture du châssis du camion plateau (compatible avec le lot no 12).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de quatre bennes à ordures ménagères - 20 m3
Brève description:
Fourniture des bennes à ordures ménagères à monter sur les châssis-cabines 26 tonnes du lot no 1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères - 14 m3
Brève description:
Fourniture de la benne à ordures ménagères à monter sur les châssis-cabines 19 tonnes du lot no 2.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères - 5,5 m3
Brève description:
Fourniture de la benne à ordures ménagères à monter sur le châssis-cabine 3,5 tonnes du lot no 3.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de deux châssis 26 tonnes avec prédisposition Ampliroll
Brève description:
Fourniture de deux châssis 26 tonnes de type 6 x 2, pouvant accueillir les équipements du lot no 8.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture des équipements de deux Ampliroll simples
Brève description:
Fourniture des Ampliroll permettant le transport des bennes de déchèterie, compatibles avec le lot no 7.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de vingt-six bennes
Brève description: Fourniture de bennes de 30 m3, 16 m3 et 8 m3 pour les déchèteries.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture d'un compacteur de bennes
Brève description:
Fourniture de l'engin permettant de compacter le contenu des bennes des déchèteries.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de cinq lève-conteneurs double chaise - trémie basse
Brève description:
Fourniture des lève-conteneurs à assembler aux châssis et BOM des lots no 1, 2, 4 et 5.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture d'un petit camion plateau 3,5 tonnes
Brève description: Fourniture du camion plateau à assembler à un des châssis-cabines du lot no 3.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture d'un système de gestion, identification et transmission
Brève description:
Fourniture du système permettant l'identification des bacs lors de la levée, ainsi que la transmission et la gestion des données collectées.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: financement en crédit-bail des lots no 1 à 12
Brève description: Financement en crédit-bail des lots no 1 à 12.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La SPL souhaite acquérir: 4 bennes à ordures ménagères (BOM) de 26 tonnes, une BOM de 19 tonnes, une bennette de 3,5 tonnes et un camion plateau. Les BOM et la bennette seront équipées d'un système de gestion, identification et transmission. Pour la gestion des déchèteries, il lui faut acquérir: 14 caissons 30 m
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Le contrat de crédit bail financera les lots no 1 à 12.
Le détail des fournitures et services demandés figure dans le CCTP se rapportant à chacun des lots.
Description des options:
Pour les lots no 1, 2, 3 et 7, il est demandé au candidat de proposer un contrat de maintenance pour une durée de 4 années, à raison d'un estimatif de 25 000 km par châssis et par an (pour les lots no 1, 2 et 3) et 50 000 km par châssis et par an pour le lot no 7, conformément à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières se rapportant aux lots précités. L'option sera levée, le cas échéant, à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur.
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Pour le lot no 14, il est demandé au candidat de proposer un financement à taux fixe et un financement à taux variable. De même, les valeurs résiduelles seront chiffrées à 1 % et 5 %, sur l'ensemble des lots et taux.
Numéro de référence: 68-CCRG-2012-SPL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
— les lots no 1 à 12 du présent appel d'offres sont financés par crédit-bail (lot no 14),
— le lot no 13 du présent appel d'offres est financé sur fonds propres.
Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics):
— pour les lots no 1, 2, 3 et 7, les modalités de règlement sont les suivantes: 20 % à la commande, 60 % à la livraison chez le carrossier et 20 % à réception du matériel assemblé chez Floriom SPL (cf article 2 du CCTP du lot no 14),
— pour les lots no 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12, le règlement de la totalité du marché sera effectué à réception des fournitures assemblées chez Floriom Spl,
— pour le lot no 13, le règlement de la totalité du marché sera effectué à réception des fournitures, le titulaire du lot no 11 effectuant l'assemblage,
— pour le lot no 14, Floriom SPL procédera au paiement de ces factures dans le délai prescrit par le contrat de crédit-bail. Le paiement pourra s'effectuer par prélèvement automatique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être:
— conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du code des marchés publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Floriom société publique locale (SPL)
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Point de contact: M. Jung Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 68-CCRG-2012-SPL
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit au rendu des prestations tel que prévu dans l'acte d'engagement se rapportant à chacun des lots.
Le détail des lieux d'exécution pour chacun des lots figure à l'article 2.3 du règlement de consultation.
Le détail du jugement des offres et des critères d'attribution pour chacun des lots figure à l'article 5 du règlement de consultation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - bP 80114 - 68502 guebwiller cedex, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00. Il peut également être téléchargé librement sur le site: www.klekoon.com. Le détail des modalités figure à l'article 3 du règlement de consultation.
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Le contenu du dossier "Candidature/Offre" à remettre par les candidats comprendra les pièces mentionnées au a) et b) de l'article 4 du règlement de consultation.
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le 26.6.2012 à 16:00 à: M. le président de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, FRANCE. Il est peut déposé par voie électronique sur le site www.klekoon.com. Les modalités de dépôt du dossier "candidature/Offre" par voie électronique figurent dans l'encadré de l'article 6 du règlement de consultation.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de consultation et portera la mention: "offre pour le marché" Fourniture de véhicules pour la collecte des ordures ménagères, équipés pour la RIOM, et du matériel nécessaire au fonctionnement des déchèteries "- no du ou des lot(s) - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2012/S 095-157156 (2012-05-16)
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