Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés

SPL Trans-Landes

Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-26 Avis de marché
2012-03-29 Informations complémentaires
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la conclusion d'une convention de location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés, dont l'objet est de: -a titre principal, définir les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire d'une part loue à trans-landes les véhicules nécessaires et, d'autre part, entretient les véhicules et les véhicules de la cagd mis à disposition de tl; -a titre accessoire, déterminer les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire loue à trans-landes les locaux nécessaires et fournit à trans-landes des prestations complémentaires.6 000 000
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Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Trans-Landes
Adresse postale: hôtel du département, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Courrier électronique: acazeneuve.translandes@gmail.com 📧
Téléphone: +33 547558012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102596
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Adresse de la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 mars 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés.
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la conclusion d'une convention de location et d'entretien de véhicules de transport public de voyageurs & de services associés, dont l'objet est de: -a titre principal, définir les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire d'une part loue à trans-landes les véhicules nécessaires et, d'autre part, entretient les véhicules et les véhicules de la cagd mis à disposition de tl; -a titre accessoire, déterminer les conditions et modalités dans lesquelles le titulaire loue à trans-landes les locaux nécessaires et fournit à trans-landes des prestations complémentaires.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPL001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc2 ou forme libre extrait k-bis.
Situation économique et financière: Présentation des 3 derniers bilans ou documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement mensuel selon les règles de la comptabilité privé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SPL Trans-Landes
Point de contact: Alain Cazeneuve
M. Alain Cazeneuve
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SPL Trans Landes
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché d'une année renouvelable trois fois un an.
Source: OJS 2012/S 063-102596 (2012-03-26)
Informations complémentaires (2012-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-104906
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102596
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2012/S 065-104906 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275341
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 63 B, annonce no 237 du 29.3.2012. Références de publication rectificative. Parution no: 65 B, annonce no 216 du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Source: OJS 2012/S 166-275341 (2012-08-27)