Suivi-animation d'opah-ru Jacquard et Chappe-Ferdinand à Saint-Étienne

EPA de Saint Etienne

La présente consultation est est un marché de services concernant la réalisation de prestations dans le cadre du suivi-animation de l'opah-ru (opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain) Jacquard et de l'opah-ru Chappe Ferdinand à Saint-Etienne. Il se compose de 3 lots: -Lot n° 1: Jacquard -Lot n° 2: Chappe-Ferdinand -Lot n° 3: Appui à l'animation des opérations de restauration immobilière en copropriétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ?

• EPA de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 sont des marchés à prix forfaitaire fixe et variable (rémunération selon objectifs) et le lot 3 est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 consistent à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de réhabilitation. Les objectifs prévisionnels sont: Lot 1 : 63 logements locatifs conventionnés et 56 logements occupés par leur propriétaire lot 2: 50 logements locatifs conventionnés et 50 logements occupés par leur propriétaire le lot 3 consiste à informer les copropriétés sous obligations de travaux, à créer et à animer les instances de décision pour la définition du projet et ce jusqu'au lancement des travaux. 9 à 14 copropriétés sont concernées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144919
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code Des Marchés Publics. Criteres d'attributions: En ce qui concerne le critère prix pour les lots 1 et 2, il fera l'objet des sous-critètes suivants: - Prix global et forfaitaire (somme des parts fixe et variable) noté sur 7 - cohérence du prix notée sur 3 (appréciation de la cohérence des prix notamment au regard de la répartition entre la part fixe et la part variable). En ce qui concerne le lot 3, la note du critère prix (sur 10) portera sur le prix global résultant de l'application des prix unitaires inscrits par le candidat dans le Bpu selon une estimation réaliste des commandes établie par le maître d'ouvrage. Unité monétaire utilisée, l'euro. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2012. Les candidatures devront notamment contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Pour tous renseignements complémentaires vous pourrez joindre M. François Puech par téléphone au +33 477344802. Ou par mail à l'adresse suivante: achat@epase.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code Des Marchés Publics.

Criteres d'attributions: En ce qui concerne le critère prix pour les lots 1 et 2, il fera l'objet des sous-critètes suivants: - Prix global et forfaitaire (somme des parts fixe et variable) noté sur 7 - cohérence du prix notée sur 3 (appréciation de la cohérence des prix notamment au regard de la répartition entre la part fixe et la part variable). En ce qui concerne le lot 3, la note du critère prix (sur 10) portera sur le prix global résultant de l'application des prix unitaires inscrits par le candidat dans le Bpu selon une estimation réaliste des commandes établie par le maître d'ouvrage.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2012.

Les candidatures devront notamment contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Pour tous renseignements complémentaires vous pourrez joindre M. François Puech par téléphone au +33 477344802. Ou par mail à l'adresse suivante: achat@epase.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi-Animation Opah-Ru - Jacquard.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché sera conclu pour une période 12 mois reconductible 4 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Suivi-Animation Opah-Ru - Chappe-Ferdinand.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit comme suit, dans la limite de 4 reconductions: - Reconduction 1: année civile 2014 - Reconduction 2: année civile 2015 - Reconduction 3: année civile 2016 - Reconduction 4 : 1er semestre 2017.

Numéro du lot: 3
Brève description: Appui à l'animation des opérations de restauration immobilière en copropriétés.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période 12 mois reconductible 4 fois. L'Oaph-Ru ayant une durée programmée de 5 ans sur les quartiers Jacquard et Chappe-Ferdinand et la mission proposée ne pouvant être accordée pour le lot n° 3 à plusieurs prestataires pendant la durée de l'Opah-Ru (continuité de service et interlocuteur unique), il est justifié de déroger à l'article 77 du code des marchés publics, précisant que les marchés à bons de commande ont une durée maximale de 4 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Descriptions des options: avenants et/ou marchés complémentaires. Le marché fait l'objet de reconductions (options au sens du droit communautaire), mais pas d'options au sens du droit français.

Numéro de référence: 120503ru17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature commune à l'ensemble des co-traitants) et Dc2 (une déclaration par co-traitant) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr, rubrique "Marchés Publics - documents officiels" ou présenter tout document équivalent qui comprennent les renseignements ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement dans le cadre de l'opération Dc2i. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement; Prix du marché forfaitaires selon décomposition des prix (prix révisables); Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial (TTC) (prévue selon les modalités des articles 87- 88 du code des marchés publics); Possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme que devra revêtir le groupement lors de la remise des offres est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51-vi-1 du CMP, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement (EPA) de Saint-Etienne: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120503ru17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epase.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du Code Des Marchés Publics.

Criteres d'attributions: En ce qui concerne le critère prix pour les lots 1 et 2, il fera l'objet des sous-critètes suivants: - Prix global et forfaitaire (somme des parts fixe et variable) noté sur 7 - cohérence du prix notée sur 3 (appréciation de la cohérence des prix notamment au regard de la répartition entre la part fixe et la part variable). En ce qui concerne le lot 3, la note du critère prix (sur 10) portera sur le prix global résultant de l'application des prix unitaires inscrits par le candidat dans le Bpu selon une estimation réaliste des commandes établie par le maître d'ouvrage.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.9.2012.

Les candidatures devront notamment contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être transmis sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics. Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: Capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Pour tous renseignements complémentaires vous pourrez joindre M. François Puech par téléphone au +33 477344802. Ou par mail à l'adresse suivante: achat@epase.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144919 (2012-05-03)

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