Mission de suivi-animation du dispositif "habiter mieux" et autonomie
Communauté d'agglomération de Metz
Le présent marché a pour objet de compléter la mission de suivi animation d'un programme d'intérêt général habitat sur les communes de Metz Métropole (marché no 964) par une mission de suivi-animation du dispositif "habiter mieux" et autonomie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-22 | Avis de marché |
| 2012-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387102029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096375
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 1085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1085
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 059-096375 (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français: quantité minimum (dossiers "habiter mieux" et autonomie) pour la durée du marché: 5 quantité maximum (dossiers "habiter mieux" et autonomie) pour la durée du marché: 170.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387102029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096375
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: dépôt: les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Bâtiment A, 2e étage, bureau 213. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz, FRANCE. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Le marché initial no 964 est paru dans le BOMP b no215 du 05/11/2010: annonce(s) no51.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de compléter la mission de suivi animation d'un programme d'intérêt général habitat sur les communes de Metz Métropole (marché no 964) par une mission de suivi-animation du dispositif "habiter mieux" et autonomie.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations similaires ou à des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 20 mois Numéro de référence: 1085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics -si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, -la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services de même nature que celle du marché, -une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin, -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au travers d'une note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1085
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: dépôt: les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE. Bâtiment A, 2e étage, bureau 213. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz, FRANCE. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com. Le marché initial no 964 est paru dans le BOMP b no215 du 05/11/2010: annonce(s) no51.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 059-096375 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard Solidarité BP 55025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173441
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096375
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Metz métropole.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-26 📅
Nom: Centre d'amélioration du logement de la Moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 104-173441 (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard Solidarité BP 55025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173441
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096375
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français: quantité minimum (dossiers "habiter mieux" et autonomie) pour la durée du marché: 5 quantité maximum (dossiers "habiter mieux" et autonomie) pour la durée du marché: 170.
Annonce no 184, BOAMP 61 B du 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Metz métropole.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-26 📅
Nom: Centre d'amélioration du logement de la Moselle
Adresse postale: 24 rue du Palais
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 104-173441 (2012-05-31)
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