Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public constitutive de droits réels, en application de l'article L. 2122-6 du CGPPP dont l'objet consiste en la conception, le financement, la réalisation et l'entretien de bâtiments modulaires à usage de bureau et de laboratoire sur le site de Satory occupé par Ifsttar, avec location du bâtiment érigé

Ifsttar

La consultation lancée par l'Ifsttar porte sur l'attribution d'une AOT constitutive de droits réels avec location avec option d'achat dans le cadre d'un cahier des charges non détachable dans le cadre d'une procédure. L'objet du contrat est précisé à la rubrique II.1.1 et précisé à la rubrique VI.3 (autres informations). Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt de leurs offres par les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-05-15 Informations complémentaires
2012-06-18 Informations complémentaires
2013-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Voir rubrique VI.3 (autres informations).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: 58 boulevard Lefebvre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ifsttar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128236
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Compléments aux rubriques II.1.5 et II.2.1 (description succincte du marché ou de l'achat / des achats; quantité ou étendue globale). Le présent avis concerne la réalisation et la mise à disposition en faveur de l'ifsttar de bâtiments modulaires à usage de bureau et de laboratoire dont les détails techniques sont les suivants: — 754 m² SHON, — 532 m² SHON. La présente consultation prévoit deux options: la climatisation des bureaux et un système anti-intrusion. En outre, les candidats devront proposer, en option, la mise à disposition en faveur de l'ifsttar de bâtiments modulaires à usage de bureau supplémentaires d'un volume de 200 m² SHON, étant précisé que ces 200 m² seront intégrés dans les volumes globaux des bâtiments modulaires ci-dessus identifiés. Les motifs qui conduiront l'ifsttar a lever ou non ces options sont précisés dans le règlement de la consultation. Le mode contractuel retenu par l'ifsttar est une AOT droit réels, assortie d'un cahier des charges indissociables. Ces documents sont remis aux candidats qui en font la demande, ainsi qu'un règlement de la consultation et un programme de l'opération. Le candidat assurera le financement des investissements (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement envisageable qu'il sera en mesure de proposer (emprunts, crédit-bail...) ainsi que l'entretien du bâtiment réalisé pendant toute la durée des conventions. Au terme de l'AOT (ou de manière anticipée moyennant le versement d'une indemnité de rachat anticipé) l'ifsttar deviendra propriétaire des ouvrages financés, réalisés et entretenus par le candidat. En cas de recours au crédit bail, conformément à l'article L. 2122-13 du CGPPP, le ou les contrat(s) de crédit-bail comportera (comporteront) des clauses permettant de préserver les exigences du service public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-27 du CGPPP, la signature du contrat du crédit-bail sera subordonnée à un agrément préalable selon les modalités fixées par cet article. La durée de l'AOT est déterminée dans le projet d'AOT. A ce stade, l'Ifsttar estime que l'AOT devrait avoir une durée de 3 ans environ à compter de son entrée en vigueur. Le candidat sera susceptible de verser à l'ifsttar une redevance annuelle en contrepartie de la mise à disposition des terrains. Pendant la convention d'aot, l'ifsttar sera locataire du bâtiment ainsi édifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation lancée par l'Ifsttar porte sur l'attribution d'une AOT constitutive de droits réels avec location avec option d'achat dans le cadre d'un cahier des charges non détachable dans le cadre d'une procédure. L'objet du contrat est précisé à la rubrique II.1.1 et précisé à la rubrique VI.3 (autres informations). Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt de leurs offres par les candidats.
Afficher plus
Description des options: Voir rubrique VI.3 (autres informations).
Numéro de référence: 2012-CTSV03S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles, 78000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le document ''reglement de la consultation''.
Situation économique et financière: Voir le document ''reglement de la consultation''.
Capacité technique et professionnelle: Voir le document ''reglement de la consultation''.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à l'ifsttar la bonne exécution du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public sera rémunéré par un loyer versé par l'ifsttar à compter de la mise à disposition des ouvrages objet de la future AOT. Le montant final et la périodicité de la rémunération du titulaire seront déterminés à l'issue de la procédure d'attribution menée par l'ifsttar. Les loyers seront payés par l'ifsttar sur son budget de fonctionnement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique est mentionnée dans le reglement de la consultation.
Autres conditions particulières:
En application de l'article L431-3 du code de l'urbanisme, les bâtiments modulaires devront avoir été conçus par un architecte.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre défini par la somme des loyers générés par la conception, le financement, la construction et l'entretien des ouvrages et équipements (40)
2. Qualité technique et fonctionnelle des bâtiments, et performance en matière d'entretien, appréciée par rapport au programme (25)
3. Qualité environnementale: gestion du chantier performances thermiques des bâtiments (5)
4. Délai de mise en service (10)
5. Garanties financières et contractuelles, appréciées en fonction de la robustesse du montage proposé et du respect de l'équilibre contractuel tel que proposé dans le projet de cahier des charges. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'Ifsttar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Ifsttar
Adresse postale: 25 allée des Marronniers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: tél.: +33 130844042 ou +33 1308404041 ou +33 671493338
M. Belmostefa
Courrier électronique: ahmed.belmostefa@ifsttar.fr 📧
Point de contact: M. belmostefa
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CTSV03S
Informations complémentaires
Compléments aux rubriques II.1.5 et II.2.1 (description succincte du marché ou de l'achat / des achats; quantité ou étendue globale).
Le présent avis concerne la réalisation et la mise à disposition en faveur de l'ifsttar de bâtiments modulaires à usage de bureau et de laboratoire dont les détails techniques sont les suivants:
— 754 m² SHON,
— 532 m² SHON.
La présente consultation prévoit deux options: la climatisation des bureaux et un système anti-intrusion.
En outre, les candidats devront proposer, en option, la mise à disposition en faveur de l'ifsttar de bâtiments modulaires à usage de bureau supplémentaires d'un volume de 200 m² SHON, étant précisé que ces 200 m² seront intégrés dans les volumes globaux des bâtiments modulaires ci-dessus identifiés.
Afficher plus
Les motifs qui conduiront l'ifsttar a lever ou non ces options sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le mode contractuel retenu par l'ifsttar est une AOT droit réels, assortie d'un cahier des charges indissociables. Ces documents sont remis aux candidats qui en font la demande, ainsi qu'un règlement de la consultation et un programme de l'opération.
Afficher plus
Le candidat assurera le financement des investissements (études, travaux) sur ses fonds propres ou tout autre mode de financement envisageable qu'il sera en mesure de proposer (emprunts, crédit-bail...) ainsi que l'entretien du bâtiment réalisé pendant toute la durée des conventions. Au terme de l'AOT (ou de manière anticipée moyennant le versement d'une indemnité de rachat anticipé) l'ifsttar deviendra propriétaire des ouvrages financés, réalisés et entretenus par le candidat. En cas de recours au crédit bail, conformément à l'article L. 2122-13 du CGPPP, le ou les contrat(s) de crédit-bail comportera (comporteront) des clauses permettant de préserver les exigences du service public. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-27 du CGPPP, la signature du contrat du crédit-bail sera subordonnée à un agrément préalable selon les modalités fixées par cet article.
Afficher plus
La durée de l'AOT est déterminée dans le projet d'AOT. A ce stade, l'Ifsttar estime que l'AOT devrait avoir une durée de 3 ans environ à compter de son entrée en vigueur.
Le candidat sera susceptible de verser à l'ifsttar une redevance annuelle en contrepartie de la mise à disposition des terrains. Pendant la convention d'aot, l'ifsttar sera locataire du bâtiment ainsi édifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versaille
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versaille
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 078-128236 (2012-04-19)
Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154372
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128236
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154372 (2012-05-15)
Informations complémentaires (2012-06-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-192609
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2012/S 117-192609 (2012-06-18)
Informations complémentaires (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-026867
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2013/S 019-026867 (2013-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués Services de réparation et d'entretien Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services immobiliers Services de crédit-bail ou de location de...