Hébergement, restauration du soir, journée d'étude avec location de salle et restauration, pour les stagiaires du CIDC Centre Est

Pôle emploi Rhône Alpes

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés à bons de commande ayant pour objet, pour le compte du CIDC Centre Est (centre interrégional de développement des compétences centre Est), l'achat de prestations d'hébergement, de restauration du soir, ainsi que de journée d'étude avec location de salle et restauration, pour les stagiaires du CIDC Centre Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 3 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre.Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: cidc centre Est (centre interrégional de développement des compétences), 2 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Fax: +33 437654551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132974
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix (BPU) et le détail des quantités estimatives (DQE). B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation. E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2012 à 15:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 20 par lot, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. G - accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. H - par date d'attribution figurant au point II.3 il faut entendre date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés le bordereau des prix (BPU) et le détail des quantités estimatives (DQE).

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2012 à 15:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 20 par lot, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

G - accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

H - par date d'attribution figurant au point II.3 il faut entendre date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hébergement et petit déjeuner pour le CIDC Centre Est sur les 9 arrondissements de Lyon et la commune de Villeurbanne
Brève description: Nombre de titulaires: 10.
Quantité ou étendue: Mini: 7875 - maxi: 30708.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 18 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché - 17 % pour la localisation de l'hébergement, la capacité d'accueil et les services proposés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration du soir pour le CIDC Centre Est sur les 9 arrondissements de Lyon et la commune de Villeurbanne
Quantité ou étendue: Mini: 4950 - maxi: 20460.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 16 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché - 19 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: journée d'étude avec location de salle et restauration pour le CIDC Centre Est
Brève description: Nombre de titulaires: 5.
Quantité ou étendue: Mini: 60 - maxi: 240.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 12 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché - 17 % pour la capacité d'accueil, les menus et produits utilisés pour la restauration - 6 % pour la localisation de la salle.

Quantité ou étendue:

La consultation comprend 3 lots techniques. L'Allotissement technique s'entend par type de prestation à mettre en oeuvre.

Quantités: Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour la 2ème période contractuelle d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxi sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au DCE.

Description des options:

Marchés à conclure pour une durée ferme de trois ans à compter de leurs dates de notification. Marchés reconductibles expressément une fois pour une période d'un an calendaire. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance des marchés en notifiant par écrit aux titulaires sa décision de reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 35 mois
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Décl. Sur l'honneur de capacité jur. Du candidat à accéder à la commande publ. Certifiant qu'il:

— A, au 31.12.2011 souscrit les déclarations en matière fisc.et soc. Et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avt lancement de la consultation s'est acquitté de ceux-ci ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'org. Chargé du recouvrt, ds les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonn. no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par cert.pers. Publiques ou privées non soumises au code des march. Publ,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dern. Années…

… d'1condamnation inscrite au bull. no2 du casier jud. Pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail,

… d'1 condamnation définitive pour 1 des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e al. De l'article 433-2, par le 8e al. De l'article 434-9, par le 2e al. De l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code gén. Des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.640-1 du code de commerce ou de faillite personn. Au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou proc. Équivalente pour les candidats régis par 1 droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redresst jud. Au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce ou procéd. Équivalente pour les candidats régis par 1 droit autre que le droit français, la copie du jugt l'autorisant à poursuivre son activ.pdt la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il a candidaté, indiquant:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (35)
2. prix (60)
3. Mesures en faveur de l'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CIDC Centre Est
Mr Poulet Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2012 à 15:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 20 par lot, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.

G - accord-Cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire.

H - par date d'attribution figurant au point II.3 il faut entendre date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC centre Est, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 081-132974 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 423 722,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CIDC centre Est (Centre interrégional de développement des compétences) 2 avenue du Château de Gerland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303669
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132974
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour tous les lots, la date d'attribution mentionnée au présent avis (section V Attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché. Le montant indiqué dans la section V informations sur le montant du marché correspond: * pour le lot 1 à l'estimation du coût moyen des nuités (prix moyen des différents attributaires retenus, multiplié par le nombre de nuitée maximum) sur la période ferme du marché (3 ans). * pour le lot 2 à l'estimation du coût moyen des repas du soir (prix moyen des attributaires retenus multiplié par le nombre maximum de repas) sur la période ferme du marché (3 ans). * pour le lot 3 à l'estimation du coût moyen des journées d'étude (prix moyen des attributaires retenus multiplié par le nombre maximum de journées d'étude, avec un nombre maximum de stagiaires à 14) pour la période ferme du marché. Annonce no264, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: 10 titulaires retenus: Sas Axogest 69002 Lyon; Hôtel Ariana 69100 Villeurbanne; Sas Résidences Séjours Park Avenue 69007 Lyon; SAS Antanais Kyriad Lyon Perrache Confluence 69 002 Lyon; SAS Gesthotel_Best Western hôtel Charlemagne 69002 Lyon; Park & Suites élégance Lyon 69007 Lyon; Sarl Bleu Lyon Centre_Campanile les Berges du Rhône 69003 Lyon; Park & Suites Prestige Part Dieu 69003 Lyon; Sarl Hôtel Continental Campanile Perrache Confluence 69002 Lyon; Park & Suite élégance Vaise 69009 Lyon
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 8 titulaires retenus: VAP Lyon 69007 Lyon; VAP Lyon 2 S 69002 Lyon; Brasserie de la Poste 69100 Villeurbanne; SAS Antanais Kyriad Lyon Perrache Confluence 69002 Lyon; SAS Axogest (axotel) restaurant le Chalut 69002 Lyon; SAS Gestotel_Best Western Hôtel restaurant La Bibliothèque 69002 Lyon; Park & Suites Prestige Part Dieu 69003 Lyon; SNC Invest Hôtel_Campanile Part Dieu 69444 Lyon Cedex 03

3️⃣
Nom: 4 titulaires retenus: SAS Axogest (Axotel) 69002 Lyon; SAS Antanais Kyriad Lyon Perrache Confluence 69002 Lyon; SAS Gestotel_Best Western hôtel Charlemagne 69002 Lyon; Park & Suites Prestige Part Dieu 69003 Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poulet Alain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional du CIDC centre Est, aux coordonnées en tête du présent avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 185-303669 (2012-09-21)

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