Passation de marchés: Services de secours routier (page 2)
2021-12-10caorl_Vtm_Remorquage_Gardiennage_2022 (Ministère de la justice)
le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
Voir la passation de marché »
2021-09-28enlèvement et la destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'azur Habitat (Côte d'Azur Habitat)
le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Purfer
2021-08-19prestations de fourrière automobile (Ville d'Aix-les-Bains)
prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois
Voir la passation de marché »
2021-08-09enlevement et transport des vehicules mis en fourriere (Ville de Nîmes)
la présente consultation porte sur l'enlèvement et le transport des véhicules mis en fourrière. Elle concerne
un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros (H.T.). - seuil maximum 180000,00 Euros
H.T. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu
pour une …
Voir la passation de marché »
2021-03-12Réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires... (Ville de Poissy)
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:g2 autrement automobile
2020-10-20Prestations de fourrière automobile (Ville de Saint-Chamond)
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garage Varizelle
2020-04-22Enlèvement, transport et gardiennage des véhicules pour la fourrière intercommunale de Poissy (Syndicat à vocation multiples) (SIVOM)
Le marché vise à faire enlever, à la demande des services de police nationale et municipale ou de la gendarmerie, les véhicules mal stationnés, gênant la circulation, manifestement abandonnés ainsi que toutes infractions constatées au code de la route, et à les faire transporter soit à la fourrière intercommunale soit au sein de la fourrière du titulaire du marché où ils sont gardiennés et restitués à leurs propriétaires. Le présent CCTP définit les conditions d'exécution du marché.
Voir la passation de marché »
2020-01-2319V1340 enlèvement et transport des véhicules pour la fourrière (Métropole Nice-Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre consiste à l'enlèvement et au transport des véhicules pour la fourrière dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 325-1 et suivants du code de la route, à l'enlèvement et au transport des véhicules sur la base des articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route, au déplacement des véhicules pour des raisons de nécessité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société niçoise d'enlèvement et de...
2019-04-18Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de... (OPH Plaine Commune Habitat)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Joper Auto