Remorquage et gardiennage véhicules saisis

Cour d'appel d'Orléans

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-04-14	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: REMORQUAGE-2020
Brève description:

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Orléans
Adresse postale: 2 rue de Patay
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: +33 238547530 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478830&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505236
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Orléans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'Orléans.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconduit, chaque année, à 2 reprises. Les différentes périodes du marché sont donc les suivantes: du 1.2.2020 (ou de la date de notification) au 31.12.2020, du 1

Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Montargis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Montargis.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de tours
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Tours.

Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de blois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement de Blois.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Orléans.

Montargis.

Tours.

Blois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional — Cour appel d'Orléans
Adresse postale: 2 rue de Patay
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 207-505236 (2019-10-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Orléans.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, rue de Patay
Contact
Adresse Internet: http://Intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178924
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505236
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remorquage et gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement d'Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: CDR (établissement secondaire de calypso locations)
Adresse postale: 5, rue André Dessaux
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.calypso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional — cour appel d'Orléans
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://Intranet.justice.gouv.fr/site/ca-orleans/ 🌏
Source: OJS 2020/S 075-178924 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remorquage et gardiennage des vehicules saisis par les autorites judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189130
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Nom: CDR Établissement secondaire de Calypso Locations
Adresse postale: 5 rue André Dessaux
Téléphone: +33 238377638 📞
Courrier électronique: christophe.beauger@sofima.org 📧
Adresse Internet: https://calypso.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif regional — cour appel d'Orléans
Source: OJS 2020/S 080-189130 (2020-04-21)

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