Enlèvement, transport et stockage des véhicules mis en fourrière

Metpark

Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• Metpark

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules
• Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2021se010
Brève description:

Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.mtpk.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280858
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation AWS. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute le 1.1.2022 pour une durée de vingt-quatre mois tacitement reconductible deux fois pour une période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est imposé un chiffre d'affaire minimum d'1,5 M EUR par an sur les exercices clos présentés en dehors des années impactées par la pandémie.

Capacité technique et professionnelle: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole. L'accord-cadre est financé sur les fonds propre de Metpark Fourrière. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt des offres. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003141700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023 ou mai 2024 ou mai 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2. Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 3. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

4. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2021/S 107-280858 (2021-05-31)

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