Prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal

Commune de Vénissieux

Il s'agit de prestation d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dépannage Transvaal

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2020f17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264810
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indications des moyens en personnel: nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et à la garde des véhicules indications des moyens en matériel d'enlèvement: nombre, caractéristiques techniques et état des véhicules servant à l'enlèvement des véhicules en fourrière ainsi que leur équipement; les engins et matériels utilisés devront respecter les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les normes en vigueur notamment en matière de signalisation et code de la route le candidat devra transmettre une liste de références de moins de trois ans dans l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules agrément préfectoral de gardien de fourrière.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément préfectoral de gardien de fourrière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 109-264810 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations d'enlèvement, de gardiennage, d'expertise, de restitution, de destruction ou d'aliénation de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal auxquelles le pouvoir adjudicateur entendra faire procéder dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du code de la route.

Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue Marcel-Houël

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510980
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264810
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Dépannage Transvaal
Adresse postale: 46 avenue Jules-Guesde
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 209-510980 (2020-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de secours routier (5)

Services de dépannage de voitures (4)

Services de remorquage de véhicules (4)