Réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages (trois lots)
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 21-002
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133819
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les réparations mécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot concerne les réparations mécaniques. À chaque intervention: prise en charge immédiate ou sous 1 h maximum sans RDV. Établissement d'un devis estimatif au plus tard 4 h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6 h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'œuvre et temps d'immobilisation).
Le lot concerne les réparations mécaniques. À chaque intervention: prise en charge immédiate ou sous 1 h maximum sans RDV. Établissement d'un devis estimatif au plus tard 4 h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6 h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'œuvre et temps d'immobilisation).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Réparations carrosserie/peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance et dépannage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de deux heures maximal après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy.
Le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de deux heures maximal après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Poissy (78300).
Assistance et dépannage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Poissy.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 053-133819 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'Accord-Cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur
le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'Accord-Cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République BP 63081
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466603
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133819
Numéro JO-S: 179
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: les réparations mécaniques
Brève description:
le lot concerne les réparations mécaniques.A chaque intervention : prise en charge immédiate ou sous 1h maximum sans Rdv.Etablissement d'un devis estimatif au plus tard 4h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'oeuvre et temps d'immobilisation)
le lot concerne les réparations mécaniques.A chaque intervention : prise en charge immédiate ou sous 1h maximum sans Rdv.Etablissement d'un devis estimatif au plus tard 4h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'oeuvre et temps d'immobilisation)
Intitulé du lot: réparations carrosserie/peinture
Brève description:
le lot concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance)
Intitulé du lot: assistance et dépannage
Brève description:
le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de 2 heures maximum après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy
le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de 2 heures maximum après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
poissy (78300)
assistance et dépannage
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: g2 autrement automobile
Adresse postale: 21 avenue de Poissy
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Adresse Internet: https://concessions.peugeot.fr/triel-sur-seine🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud78000 Versailles cedextél. : 01 39 20 54 00,fax : 01 39 20 54 22,mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud78000 Versailles cedextél. : 01 39 20 54 00,fax : 01 39 20 54 22,mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 179-466603 (2021-09-10)