Marché de fourrière automobile
Ville de la Seyne-sur-Mer
Accord-cadre ayant pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129720
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Brève description:
“Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, les cyclomoteurs et motocyclettes, et les...”
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“— nombre de véhicules minimum par an: 200,”
“— nombre de véhicules maximum par an: 800.”
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'1 année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30-I-7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le titulaire devra bénéficier de l'agrément préfectoral prévu par l'article R. 325-24 du code de la route.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniers années,”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
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Source: OJS 2019/S 056-129720 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069590 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-129720
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr — Les candidats doivent déposer leur pli électronique sur ce même...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 424 000 EUR 💰
Brève description:
“Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, les cyclomoteurs et motocyclettes, et les...”
“— nombre de véhicules minimum par an: 200,”
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“— nombre de véhicules maximum par an: 800.”
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'1 année civile pour les années 2020, 2021 et 2022.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 30-I-7”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la ville de La Seyne-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le titulaire devra bénéficier de l'agrément préfectoral prévu par l'article R. 325-24 du code de la route.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 derniers années,”
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“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les 3 dernières années dont le candidat disposera pour la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier 2023.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Source: OJS 2019/S 056-129720 (2019-03-15)
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