prestations de fourrière automobile

Ville d'Aix-les-Bains

prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant maximum HT annuel : 110 000 euro (H.T.). Durée : 1 an reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-19 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429130
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 12.01.2022 ou de sa date de notification si postérieure au 12.01.2022. Susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z4l2h_3DUS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être - référé contractuel : prévu aux...”    Afficher plus

“- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux...”    Afficher plus
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“- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 163-429130 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement de la voie publique et à...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528149
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429130
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à l'enlèvement”

“de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24...”    Afficher plus
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“prestations de fourrière automobile sur le territoire de la ville d'aix-les-bains : toutes les opérations relatives à”

“l'enlèvement de la voie publique et à la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours”

“sur 7, 24 heures sur 24, en application de la législation en vigueur et des arrêtés municipaux. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 202-528149 (2021-10-13)