Marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés — CA Douai

Cour d'appel de Douai — SAR

La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: cadouai1-2021
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718257&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115781
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissements judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Douze mois ferme reconductible deux fois douze mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.”
Intitulé du lot: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des tribunaux judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai.”
Intitulé du lot: Arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.”
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 046-115781 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244518
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115781
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”    Afficher plus

“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.”
Afficher plus (3)
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai.”

“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.”

“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2021/S 093-244518 (2021-05-11)