Prestations de travaux sur véhicules et remorquage

Ville d'Annecy

Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT,
— lot 2 — 30 000 EUR HT,
— lot 3 — 55 000 EUR HT,
— lot 4 — 20 000 EUR HT,
— lot 5 — 20 000 EUR HT,
— lot 6 — 6 000 EUR HT,
— lot 7 — 70 000 EUR HT,
— lot 8 — 35 000 EUR HT,
— lot 9 — 50 000 EUR HT,
— lot 10 — 10 000 EUR HT,
— lot 11 — 5 000 EUR HT,
— lot 12 — 5 000 EUR HT,
— lot 13 — 4 000 EUR HT,
— lot 14 — 2 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 19fs-Cp-0148-I
Brève description:
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot 1 — 20 000 EUR HT, — lot 2 — 30 000 EUR HT, — lot 3 — 55 000 EUR HT, — lot 4 — 20 000 EUR HT, — lot 5 — 20 000 EUR HT, — lot 6 — 6 000 EUR HT, — lot 7 — 70 000 EUR HT, — lot 8 — 35 000 EUR HT, — lot 9 — 50 000 EUR HT, — lot 10 — 10 000 EUR HT, — lot 11 — 5 000 EUR HT, — lot 12 — 5 000 EUR HT, — lot 13 — 4 000 EUR HT, — lot 14 — 2 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486295
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — le présent marché est un accord-cadre: — multi-attributaire pour les lots nº 1, 2, 10 et 11 dont le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum, — mono-attributaire pour les autres lots critères de jugement pour les lots 1, 2 et 7 à 12 inclus: —— prix: 60 %, décomposé comme suit: ——— 40% sur la base du coût horaire de main d'œuvre prévu au BPU, par application de la formule suivante: (montant du coût horaire de main d'œuvre du moins disant x 20)/montant du coût horaire de main d'œuvre du candidat, ——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat), —— qualité: 40 %, décomposée comme suit: ——— temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray: 25 % note sur 20, ——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15 % note sur 20, — pour les lots 3 à 6 inclus: —— prix: 60 %, décomposé comme suit: ——— 40% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatif au coût main d'œuvre, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat, ——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatifs aux travaux, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat), —— qualité: 40 %, décomposée comme suit: ——— temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray: 25 % note sur 20, ——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15% note sur 20, — pour les lots 13 et 14: —— prix: 60 %, sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat, —— délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule: 40 % note sur 20.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:
— lot 1 — 20 000 EUR HT,
— lot 2 — 30 000 EUR HT,
— lot 3 — 55 000 EUR HT,
— lot 4 — 20 000 EUR HT,
— lot 5 — 20 000 EUR HT,
— lot 6 — 6 000 EUR HT,
— lot 7 — 70 000 EUR HT,
— lot 8 — 35 000 EUR HT,
— lot 9 — 50 000 EUR HT,
— lot 10 — 10 000 EUR HT,
— lot 11 — 5 000 EUR HT,
— lot 12 — 5 000 EUR HT,
— lot 13 — 4 000 EUR HT,
— lot 14 — 2 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum), sauf décision contraire de la personne publique formalisée par mail, 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.
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Intitulé du lot: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3,5 t de toute marque.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Renault Trucks.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Iveco.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Mercedes.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3,5 t de marque Scania.
Intitulé du lot: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque.
Intitulé du lot: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque.
Intitulé du lot: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule.
Intitulé du lot: Travaux sur balayeuses de voirie
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux sur balayeuses de voirie.
Intitulé du lot: Travaux sur engins agricoles
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux sur engins agricoles.
Intitulé du lot: Travaux sur engins de travaux publics
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux sur engins de travaux publics.
Intitulé du lot: Remorquage de véhicules de plus de 3,5 t et engins spéciaux
Numéro du lot: 13
Brève description: Remorquage de véhicules de plus de 3,5 t et engins spéciaux.
Intitulé du lot: Remorquage de véhicules de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 14
Brève description: Remorquage de véhicules de moins de 3,5 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un descriptif détaillé des moyens humains et matériels qu'il utilisera pour exécuter le marché s'il est attributaire. Pour tous les lots (sauf 13 et 14), seront plus particulièrement détaillé le nombre et qualification du personnel d'atelier; de même que les gros équipements et outillages conséquents de l'atelier au sein duquel seront entretenus les véhicules. Pour les lots 13 et 14, seront plus particulièrement détaillés les véhicules de dépannage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût horaire main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre
Montant du devis d'aide au dépouillement travaux
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant du devis d'aide au dépouillement
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — le présent marché est un accord-cadre:
— multi-attributaire pour les lots nº 1, 2, 10 et 11 dont le nombre de titulaires est fixé à 3 maximum,
— mono-attributaire pour les autres lots critères de jugement pour les lots 1, 2 et 7 à 12 inclus:
—— prix: 60 %, décomposé comme suit:
——— 40% sur la base du coût horaire de main d'œuvre prévu au BPU, par application de la formule suivante: (montant du coût horaire de main d'œuvre du moins disant x 20)/montant du coût horaire de main d'œuvre du candidat,
——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat),
—— qualité: 40 %, décomposée comme suit:
——— temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du parc des services techniques de Vovray et le parc des services techniques municipaux de Vovray: 25 % note sur 20,
——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15 % note sur 20,
— pour les lots 3 à 6 inclus:
——— 40% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatif au coût main d'œuvre, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat,
——— 20% sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD relatifs aux travaux, par application de la formule suivante: (montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat),
——— délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule: 15% note sur 20,
— pour les lots 13 et 14:
—— prix: 60 %, sur la base du montant total toutes taxes comprises du DAD, par application de la formule suivante: montant du DAD du moins disant x 20)/montant du DAD du candidat,
—— délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule: 40 % note sur 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 200-486295 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit: — lot 1 — 20 000 EUR HT; — lot 2 — 30 000 EUR; — lot 3 — 55 000 EUR HT; — lot 4 — 20 000 EUR HT; — lot 5 — 20 000 EUR Ht; — lot 6 — 6 000 EUR HT; — lot 7 — 70 000 EUR HT; — lot 8 — 35 000 EUR HT; — lot 9 — 50 000 EUR HT; — lot 10 — 10 000 EUR HT; — lot 11 — 5 000 EUR Ht; — lot 12 — 5 000 EUR HT; — lot 13 — 4 000 EUR HT; — lot 14 — 2 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265057
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486295
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
— accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum mais sans maximum; — montant minimum annuel HT: —— lot nº 2 — 30 000 EUR; —— lot nº 3 — 55 000 EUR; —— lot nº 4 — 20 000 EUR; —— lot nº 5 — 20 000 EUR; —— lot nº 6 — 6 000 EUR; —— lot nº 7 — 70 000 EUR; —— lot nº 8 — 35 000 EUR; —— lot nº 10 — 10 000 EUR; —— lot nº 11 — 5 000 EUR; —— lot nº 13 — 4 000 EUR; —— Lot nº 14 — 2 000 EUR; — le lot 2 étant multi-attributaires, les trois entreprises retenues sont: APIA Carrosserie Fert — 11 rue des Ateliers — ZI de Vovray — 74600 Seynod-Stilcar — 9 rue des Terrasses — Cran-Gevrier — 74960 Annecy GSVI Annecy — 7 rue Gustave Eiffel — 74600 Seynod; — les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence; — date de signature des marchés 19.5.2019 — date de signature de l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1 — 20 000 EUR HT;
— lot 2 — 30 000 EUR;
— lot 3 — 55 000 EUR HT;
— lot 4 — 20 000 EUR HT;
— lot 5 — 20 000 EUR Ht;
— lot 6 — 6 000 EUR HT;
— lot 7 — 70 000 EUR HT;
— lot 8 — 35 000 EUR HT;
— lot 9 — 50 000 EUR HT;
— lot 10 — 10 000 EUR HT;
— lot 11 — 5 000 EUR Ht;
— lot 12 — 5 000 EUR HT;
— lot 13 — 4 000 EUR HT;
Intitulé du lot: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Brève description: Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Intitulé du lot: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Brève description: Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes
Intitulé du lot: Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania
Brève description:
Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania
Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque
Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque
Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule
Travaux sur balayeuses de voirie
Travaux sur engins agricoles
Travaux sur engins de travaux publics
Intitulé du lot: Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Brève description: Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux
Intitulé du lot: Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Brève description: Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: apia Carrosserie Fert
Adresse postale: 11 Rue des Ateliers - zi de Vovray
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-30 📅
Nom: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom: sarl Annecy Assistance Depannage
Adresse postale: 30, rue Gustave Eiffel - bp 44 Seynod
Commune postale: Annecy Cédex
Code postal: 74602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Informations complémentaires
— accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum mais sans maximum;
— montant minimum annuel HT:
—— lot nº 2 — 30 000 EUR;
—— lot nº 3 — 55 000 EUR;
—— lot nº 4 — 20 000 EUR;
—— lot nº 5 — 20 000 EUR;
—— lot nº 6 — 6 000 EUR;
—— lot nº 7 — 70 000 EUR;
—— lot nº 8 — 35 000 EUR;
—— lot nº 10 — 10 000 EUR;
—— lot nº 11 — 5 000 EUR;
—— lot nº 13 — 4 000 EUR;
—— Lot nº 14 — 2 000 EUR;
— le lot 2 étant multi-attributaires, les trois entreprises retenues sont: APIA Carrosserie Fert — 11 rue des Ateliers — ZI de Vovray — 74600 Seynod-Stilcar — 9 rue des Terrasses — Cran-Gevrier — 74960 Annecy GSVI Annecy — 7 rue Gustave Eiffel — 74600 Seynod;
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— les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence;
— date de signature des marchés 19.5.2019 — date de signature de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 109-265057 (2020-06-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
apia Carrosserie Fert lagrange Eurl sarl Annecy Assistance Depannage
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de voitures Services de réparation de carrosseries de... Services de secours routier Services de dépannage de voitures Services de remorquage de véhicules Services de dépannage de véhicules à moteur