L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2019sfc11
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.st-maximin.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 494729300📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159839
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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Source: OJS 2019/S 068-159839 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Les opérations à effectuer concernent les véhicules à 2, 3 et 4 roues, les caravanes, les remorques, les bateaux, cyclomoteurs et motocyclettes, et les véhicules avec ou sans moteur. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320153
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159839
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2019/S 130-320153 (2019-07-05)