Fournitures de pneumatiques et prestations de dépannage et de réparation des pneumatiques pour les véhicules
Département de Meurthe-et-Moselle
Fournitures de pneumatiques et prestations de dépannage et de réparation des pneumatiques pour les véhicules et engins gérés par le Parc départemental de Meurthe-et-Moselle et la maison départemental des personnes handicapées (groupement de commandes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
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- • Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
- • Services de secours routier › Services de dépannage de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421624
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 173-421624 (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Brève description:
Fournitures de pneumatiques et prestations de dépannage et de réparation des pneumatiques pour les véhicules et engins gérés par le Parc départemental de Meurthe-et-Moselle et la maison départemental des personnes handicapées (groupement de commandes).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421624
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: A19590001.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de [Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: durée période initiale], à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Prix ajustables mensuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: A19590001.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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