Accord-cade à bons de commande pour l'entretien et la réparation (mécanique, tôlerie et peinture) des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture de pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'OPH Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Joper Auto

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-05-13	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 19ENTVEHIC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187162
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

1) Critères pour l'agrément des candidatures: sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités économiques et financières du candidat, capacités techniques et professionnelles du candidat; 2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: le prix des prestations apprécié en fonction des prix BPU (50 %), le délai d'exécution des prestations, apprécié notamment en fonction de: la logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, les conditions de délai maximales en distinguant les délais de RDV et les délais moyens de réparation, fournir un planning type d'intervention (30 %), la valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: les moyens de contrôle et de qualité d'exécution des prestations, en distinguant les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations, et les conditions de remorquage et de dépannage (20 %); 3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 70 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est principalement le territoire du département de la Seine-Saint-Denis, mais peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximale de 4 ans.

2) Critères d'attribution: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi: le prix des prestations apprécié en fonction des prix BPU (50 %), le délai d'exécution des prestations, apprécié notamment en fonction de:

la logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, les conditions de délai maximales en distinguant les délais de RDV et les délais moyens de réparation, fournir un planning type d'intervention (30 %), la valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: les moyens de contrôle et de qualité d'exécution des prestations, en distinguant les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations, et les conditions de remorquage et de dépannage (20 %);

3) Modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation: www.maximilien.fr

4) Modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-187162 (2019-04-18)

Informations complémentaires (2019-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225534
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-187162
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres.
Source: OJS 2019/S 093-225534 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules.
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088067
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules de tourismes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Joper Auto
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 037-088067 (2020-02-19)

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