le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. La consultation est non allotie. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: Enlèvement destruction épaves véhicules
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes...”
Brève description
le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum. La consultation est non allotie. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496322
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“la valeur estimée est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
Source: OJS 2021/S 191-496322 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes...”
Brève description
le présent accord-cadre de prestations de service a pour objet l'enlèvement et la destruction des épaves de véhicules motorisés (automobiles - camionnettes et deux roues) et non motorisés (caravanes - remorques) dans les résidences de Côte d'azur Habitat. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction Juridique - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511456
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496322
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511456 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: dj - service de la Commande Publique 53, bd René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675382
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel contractuel :150000 euro(s) HT, soit sur 4 ans 600000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 255-675382 (2021-12-27)