Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du SMDEA. Période 2020 à 2024 (Ariège 09)

SMDEA

Pour les lots 1 à 6, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 20s-St Vl/Jo
Brève description:

Pour les lots 1 à 6, le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de remplacement de pare-brise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038049
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix est défini comme suit: minimum et maximum 40 000,00 EUR HT et 80 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.

Intitulé du lot: UTE Basse Ariège
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UTE Basse Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTE Pays Cathare — Quérigut
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et 20 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTE Haute Ariège
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UTE Haute Ariège est défini comme suit: minimum et maximum 8 000,00 EUR HT et 15 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTE Couserans
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UTE Couserans est défini comme suit: minimum et maximum 4 000,00 EUR HT et 15 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: UTE Arize Lèze Volvestre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini comme suit: minimum et maximum 12 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Vitrages autos
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 7 — vitrages autos est défini comme suit: minimum et maximum 1 500,00 EUR HT et 5 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout agrément ou certification délivré par un organisme agréé ou constructeur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Concessionnaires, garages, dépanneurs, réparateurs automobiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Services additionnels proposés sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 017-038049 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la réparation des véhicules légers et utilitaires du SMDEA période 2020 à 2024 (Ariège 09).

Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428273
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-038049
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº…

… 1 — St-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 40 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 2 — UTE Basse Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 10 000,00 EUR, 25 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 3 — UTE Pays Cathare — Quérigut est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR, 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 4 — UTE Haute Ariège est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 8 000,00 EUR, 15 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 5 — UTE Couserans est défini(e) comme suit: minimum, HT, maximum HT 4 000,00 EUR 15 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 6 — UTE Arize Lèze Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 12 000,00 EUR, 25 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 7 — vitrages autos est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 1 500,00 EUR, 5 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Sonoma Peugeot
Adresse postale: 5 avenue Des Muriers
Commune postale: Roques
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Saverdun Automobiles
Adresse postale: ZA La Laure
Commune postale: Saverdun
Code postal: 09700
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Pamiers automobiles SA
Adresse postale: Village automobiles
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: Ariège auto vitrage
Adresse postale: 19 route de Foix
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2020/S 177-428273 (2020-09-07)

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