Consultation pour la délivrance des agréments pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules légers dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 t PTAC

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC ≤ 3,5 t et de leurs annexes tractées sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF selon les cahiers des charges joints au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission départementale d'agrément, deux dépanneurs. La présente consultation est composée de deux (2) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots:
— lot 1: Aiton — Pontamafrey,
— lot 2: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation.
Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: 2021pasc13
Brève description:

La présente consultation a pour objet la sélection des entreprises, en vue de la délivrance des agréments, pour les prestations de dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC ≤ 3,5 t et de leurs annexes tractées sur l'ensemble du réseau concédé à la SFTRF selon les cahiers des charges joints au dossier de consultation. Sur chaque secteur, la SFTRF proposera à la commission départementale d'agrément, deux dépanneurs. La présente consultation est composée de deux (2) lots qui correspondent à des secteurs géographiques du réseau SFTRF. Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots: — lot 1: Aiton — Pontamafrey, — lot 2: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation. Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276779
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Concernant les critères d'attribution, il est envoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. En raison du caractère individuel des agréments et des impératifs de sécurité liés à l'évacuation rapide des véhicules, les groupements d'entreprises ne sont pas autorisés à soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Aiton — Pontamafrey,

— lot 2: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation.

Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

La SFTRF proposera à la commission départementale d'agréer deux dépanneurs par secteur. Si un candidat répond à plusieurs lots des moyens en matériel et en personnel devront être affectés à chaque lot. Il ne sera pas possible de comptabiliser un même moyen sur deux lots distincts.

Intitulé du lot: Aiton — Pontamafrey
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot numéro 1 correspond au secteur géographique: Aiton — Pontamafrey et s'entend du PR 127.455 au PR 161.300.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot numéro 2 correspond au secteur géographique: Pontamafrey — plate-forme Tunnel du Fréjus et Tunnel du Fréjus dans les deux sens de circulation et s'entend du PR 161.300 au PR 194.915 + tunnel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane.

Plate-Forme du Tunnel — 73500 Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:

— K-bis: nom et forme juridique du candidat (extrait K-Bis);

— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— DC2: déclaration du (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

— casier judiciaire: l'extrait numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l'établissement —production des documents attestant que le dépanneur est propriétaire ou locataire des véhicules soumis à l'agrément (facture d'achat ou contrat de location).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— références: un mémoire technique de présentation de l'entreprise mettant en exergue ses moyens humains et matériels ainsi que les qualifications (permis et autres) du personnel effectuant les interventions;

— capacités techniques: justification de la possession des certificats et des autorisations de mise en circulation (carte grise et carte blanche) de tous les véhicules qu'il présente à l'agrément et, au fur et à mesure de leur mise en service, de tous les autres véhicules qu'il pourrait ajouter; ou

— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage
Locaux et dépendances
Critère de coût (nom): Prix pratiqués
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276779 (2021-05-28)

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