Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière pour la période 2019-2022

Ville d'Angers

Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: G19VOIDBFOURRIERE
Brève description:
Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: À l'attention de M. le maire — direction de la commande publique pour la direction voirie
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200997
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Seuls les attributaires seront tenus de signer leur offre; et celle-ci sera obligatoirement électronique. Les modalités et formats de signature électronique sont précisés au règlement de la consultation. Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La remise des plis par courrier électronique n'est pas autorisée, uniquement via le profil acheteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Angers Ouest Maine
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestation décrite au II.1.4) du présent avis. Prestation s'exécutant sur les communes situées à l'ouest d'Angers ainsi que la partie rive droite d'Angers.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:
Prestation décrite au II.1.4) du présent avis. Prestation s'exécutant sur les communes situées à l'est d'Angers ainsi que la partie rive gauche d'Angers.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou DUME,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— agrément préfectoral de l'entreprise,
— copies des homologations des véhicules à cette nature d'activité en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat sous réserve de remise d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Avrille, Écouflant, Longuenée-en-Anjou, Saint-Jean-de-Linières, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Trélazé et Saint-Barthélemy-d'Anjou
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Seuls les attributaires seront tenus de signer leur offre; et celle-ci sera obligatoirement électronique. Les modalités et formats de signature électronique sont précisés au règlement de la consultation.
Les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La remise des plis par courrier électronique n'est pas autorisée, uniquement via le profil acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200997 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393170
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200997
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les pièces des marchés ont été signées le 23.7.2019. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai de 1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes. Prestations s'exécutant sur les communes situées à l'ouest d'Angers ainsi que la partie rive droite d'Angers.
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Intitulé du lot: Angers est Maine
Numéro du lot: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Rocade sud automobiles
Commune postale: Sainte Melaine-sur-Aubance
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur
Source: OJS 2019/S 159-393170 (2019-08-19)
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