2018-08-22Travaux d'aménagement des espaces publics du pôle d'échanges multimodal de la gare d'Annemasse — partie sud (Annemasse — les Voirons agglomération)
Le projet d'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare d'Annemasse accompagne l'arrivée de Ceva en gare et reprend l'ensemble du quartier de la gare. La présente consultation concerne les travaux à réaliser côté Sud. Le délai global est de 25 mois. Ce délai comprend 2 mois de période de préparation. La période de préparation commence à courir dès notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. À titre …
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2018-04-12Concession d'aménagement pour la redynamisation du quartier des Halles (Ville de La Roche-sur-Yon)
Le quartier des Halles constitue le cœur historique de la ville, symbole de son identité. Pourtant, l'offre commerciale et de services, le bâti se sont dégradés au fil des années exigeant la nécessité d'une intervention d'envergure au travers du projet de requalification des halles. La dynamisation du centre-ville passe par un plan d'actions global qu'il s'agit de décliner opérationnellement, en termes de:
— fonciers/immobiliers,
— habitat et logement,
— activités de centre-ville dans les domaines de la …
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2018-04-09Concession d'aménagement de la ZAC de M'Ramadoudou (Communauté de communes du sud)
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'aménageur auquel la Communauté de communes du sud attribuera la concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou nord (commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R. 300-4 et suivant le code de l'urbanisme (concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions). D'une superficie de 12 ha, La ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour …
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2017-12-22Marché de travaux pour la requalification de la rue Rouzé à Lille sud (Soreli)
Le présent marché porte sur les travaux de requalification de la rue Emile Rouzé à Lille — ouvrage public nº 8 du programme des équipements publics de la ZAC arras Europe.
Nature des prestations à réaliser:
Travaux de terrassements, voirie, réseaux et assainissement, tranchées communes pour intervention viabilisation concessionnaires, trottoirs, aménagement de surfaces et plantations.
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2017-09-01Concession d'aménagement relative à la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et... (Eco-pôle de Lanvian)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian — pays de Brest». La création de la ZAC est prévue au 1 trimestre 2018. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une …
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2017-07-06Développement urbain du secteur de la Gare de Saint-Étienne-de-Montluc (Communauté de communes Estuaire et Sillon)
Le secteur de la gare de Saint-Étienne-de-Montluc présente un potentiel d'aménagement à vocation d'habitat essentiellement. Il est souhaité que cet aménagement soit réalisé dans un cadre juridique qui soit à la fois souple et qui permette un dialogue entre la collectivité et l'opérateur afin que la collectivité soit associée à la définition du programme, la réalisation des études et plus largement, au suivi de l'opération.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes Estuaire et Sillon a décidé de lancer un …
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2016-09-12Mandats relatifs au projet de renouvellement urbain du quartier Haut de Jaurès à Brest (29) (Brest Métropole)
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour confier l'exécution de mandats à l'attributaire dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain du quartier Haut de Jaurès à Brest (29). Consultation lancée en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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2016-03-25Concession d'aménagement site de l'ancienne caserne Frère (Commune de Bapaume)
Concession d'aménagement pour la réalisation de la réhabilitation du site de l'ancienne caserne Frère dans le cadre des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
— acquisition des terrains;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— …
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2016-02-02Concession d'aménagement relative à la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de... (Brest Métropole)
Afin de poursuivre la dynamique de rénovation urbaine engagée dans le quartier de Recouvrance, quartier dont le projet urbain a été retenu d'intérêt régional au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain en 2015, et d'étendre le dispositif à de nouveaux secteurs à enjeux de la métropole, la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est prévue à partir de mi-2016. Cette OPAH-RU, d'une durée prévisionnelle de sept ans, …
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2015-07-30Concession pour l'aménagement de la ZAE de Borly II (CA Annemasse Agglo)
Situé en périphérie de l'agglomération annemassienne, sur le territoire de la Commune de Cranves-Sales, le projet d'aménagement « borly ii » consiste à agrandir la zone d'activité économique (Zae) de Borly.L'Opération couvre une superficie de 20 hectares environ. La ZAE de borly ii est une zone polyvalente ayant vocation à accueillir des activités principalement artisanales, éventuellement industrielles et tertiaires, étant précisé: — que la zone sur laquelle le projet est envisagé comprend …
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2015-07-21Concession d'aménagement pour la Réalisation d'une Zone d'habitat (Commune de Freyming-Merlebach)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Ville de Freyming-Merlebach signera une concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 à R 300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une zone d'habitat sur le site dit du « Parc à Bois » sur une surface d'environ 8 hectares
le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la réalisation de travaux et équipements, selon le programme de construction défini et la commercialisation des …
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2015-05-05Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de Sergy-Dessous en... (Mairie de Sergy)
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L.300-4 à L.300-5.2 du code de l'urbanisme.
Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité, la réalisation de la zone d'aménagement concerté dénommée ZAC de Sergy-Dessous dont le dossier de création a été approuvé par délibération du conseil municipal de Sergy du 13.1.2015.
Ce nouveau quartier se développe entre le centre historique de Sergy et une zone de lotissement …
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2015-04-13Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques (Mairie d'Ormoy)
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par …
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2015-02-10Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du... (CA Annemasse agglomération)
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de …
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2014-12-16Concession d'aménagement pour la réalisation d'une ZAC au centre-bourg de la commune de Saint-Cyr-en-Val (Mairie de Saint-Cyr-en-Val)
L'objectif de la présente consultation est de confier au concessionnaire l'aménagement de la ZAC du cœur de bourg, d'une surface totale d'environ 1,5 ha y compris les espaces publics, entre la rue de la Gare, la place de l'église et la rue du 8 Mai 1945. La ZAC doit permettre la réalisation d'un programme de constructions constitué: d'un pôle de santé de 350 à 400 m², de 60 logements diversifiés maximum correspondant à une surface de plancher globale de 4 600 m² et de 3 à 4 locaux commerciaux pour une …
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2014-11-13Concession d'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 (Ville de Loison-sous-Lens)
Choix d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 sur la commune de Loison-sous-Lens au sens des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat aménageur lors de la phase candidature et proposition.
La commune mène ce …
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2013-12-12Concession d'aménagement du Centre Ancien dans le cadre du PNRQAD (Ville de Saint-Gilles)
concession d'aménagement pour la réalisation du Pnrqad
Les missions confiées au concessionnaire comprennent notamment :
- l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération telle que définie par la convention du Pnrqad.
- le suivi et le contrôle des études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet.
- la réalisation des études complémentaire et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution des travaux.
- les acquisitions …
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2013-11-05Unités de production du reseau de chaleur de la ZAC Des Docks (CPCU Compagnie parisienne de chauffage urbain)
Réalisation des unités de production du réseau de chaleur de la ZAC des Docks:
— pompage en Seine,
— maison des énergies: bâtiment comprenant des pompes à chaleur, la récupération de la chaleur du SYCTOM, toutes les utilités nécessaires, et des locaux d'exploitation,
— l'augmentation de puissance de la station d'échange vapeur existante et des unités de distribution du réseau de chaleur de la ZAC des Docks.
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