Travaux de viabilisation et espaces verts

Territoires publics

Travaux de viabilisation et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites › Installation de réseau de conduites

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des travaux pour l'ensemble des lots :— 1 290 ml de voirie environ en tranche ferme,— 650 ml de voirie en tranche conditionnelle 1 (restructuration lourde),— 45 hectares à urbaniser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: servane.grison@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299351515 📞
Fax: +33 299305268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359584
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : — Tranche ferme : 17 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage, — tranche conditionnelle : 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Date de démarrage des travaux : mars 2014 Les candidats doivent remettre leur pli sur support papier. Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur général de Territoires publics – 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes Cedex 2. Les plis devront porter la mention suivante : "Ne pas ouvrir – ZAC Bourgbarré Nord – travaux de viabilisation et espaces verts – lot no ..........................". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de viabilisation et espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – terrassements voirie assainissement maçonnerie mobilier signalisation
Brève description:

Lot 1 - terrassements voirie assainissement maçonnerie mobilier…

… signalisationLe marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,— tranche conditionnelle : Aménagement du reste de la Zac.Les candidats peuvent proposer une variante relative à :Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général.

… signalisation

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :

— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,

— tranche conditionnelle : Aménagement du reste de la Zac.

Les candidats peuvent proposer une variante relative à :

Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général.

Informations complémentaires sur les lots:

Dispositif visant à favoriser l'emploi :Lot 1 : 420 heuresLes modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Dispositif visant à favoriser l'emploi :

Lot 1 : 420 heures

Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – réseaux divers
Brève description:

Lot 2 – réseaux diversLe marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,— tranche conditionnelle : aménagement du reste de la ZAC.Les candidats peuvent proposer une variante relative à :Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général.

Lot 2 – réseaux divers

— tranche conditionnelle : aménagement du reste de la ZAC.

Informations complémentaires sur les lots:

Dispositif visant à favoriser l'emploi :Lot 2 : 140 heuresLes modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Lot 2 : 140 heures

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 – aménagements paysagers
Brève description:

Lot 3 – aménagements paysagersLe marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,— tranche conditionnelle : aménagement du reste de la ZAC.Les candidats peuvent proposer une variante relative à :Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : Alternatives de niveau au moins équivalent et Fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général

Lot 3 – aménagements paysagers

Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : Alternatives de niveau au moins équivalent et Fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général

Informations complémentaires sur les lots:

Dispositif visant à favoriser l'emploi :Lot 3 : 525 heuresLes modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.

Lot 3 : 525 heures

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – contrôle des travaux
Brève description:

Lot 4 – contrôle des travauxLe marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,.

Lot 4 – contrôle des travaux

— tranche ferme : liaison ZAC des Placis – RD 163,.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nature et étendue des travaux pour l'ensemble des lots :

— 1 290 ml de voirie environ en tranche ferme,

— 650 ml de voirie en tranche conditionnelle 1 (restructuration lourde),

— 45 hectares à urbaniser.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: TP 102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Bourgbarré Nord, 35230 Bourgbarré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1,

— une déclaration du candidat ou formulaire Dc2,

— attestation d'assurance,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— justifier de références sur des missions similaires réalisées sur les 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— une note de présentation de la société et des compétences de son organisation et des moyens techniques et en personnel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit la possibilité d'une avance en contrepartie de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Le marché prévoit une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement direct par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la concession sous 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est librement téléchargeable sur le site https://territoires.achatspublics.com

Le DCE peut également être envoyé sous format papier.

La demande doit être faite auprès de territoires publics:

— par téléphone : +33 299352115

— par courrier : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2

L'envoi se fait après réception du chèque de 30 EUR.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 523 189 553 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. René Bondiguel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires publics
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Servane Grison, responsable d'opérations
Téléphone: +33 299352115 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TP 102
Informations complémentaires

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :

— Tranche ferme : 17 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage,

— tranche conditionnelle : 13 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Date de démarrage des travaux : mars 2014

Les candidats doivent remettre leur pli sur support papier. Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :

M. le directeur général de Territoires publics – 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – CS 50726 – 35207 Rennes Cedex 2.

Les plis devront porter la mention suivante :

"Ne pas ouvrir – ZAC Bourgbarré Nord – travaux de viabilisation et espaces verts – lot no ..........................".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance cité judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2013/S 208-359584 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 506 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125184
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359584
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Lot 1 – déclaré sans suite. Lot 4 – infructueux. Annonce nº 161, BOAMP 206 A.Annonce nº 230, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Ers
Adresse postale: 7 parc de Brocéliande, BP 16135
Commune postale: Saint Grégoire Cedex
Code postal: 35761

3️⃣
Nom: Jourdanière Nature
Adresse postale: La Jourdanière
Commune postale: Liffre Cedex
Code postal: 35341

4️⃣
Nom: infructueux
Source: OJS 2014/S 073-125184 (2014-04-08)

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