Concession d'aménagement de la ZAC de M'Ramadoudou

Communauté de communes du sud

L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'aménageur auquel la Communauté de communes du sud attribuera la concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou nord (commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R. 300-4 et suivant le code de l'urbanisme (concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions). D'une superficie de 12 ha, La ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l'Île à l'échelle communale et intercommunale. Elle contribuera au développement et à l'aménagement de la ville de Chirongui en constituant l'une des réponses aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de la ville de Chirongui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-09 Avis de marché
2019-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'aménageur auquel la Communauté de communes du sud attribuera la concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou nord (commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R. 300-4 et suivant le code de l'urbanisme (concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions). D'une superficie de 12 ha, La ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l'Île à l'échelle communale et intercommunale. Elle contribuera au développement et à l'aménagement de la ville de Chirongui en constituant l'une des réponses aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de la ville de Chirongui.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrele
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.ccsud@gmail.com 📧
Téléphone: +262 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155099
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La procédure se déroulera de la manière suivante: — avis d'appel à candidature, — volonté de se porter candidat jusqu'au 24.5.2018 à 12:00, — transmission du dossier de consultation aux candidats, — remise des candidatures et des offres jusqu'au 25.6.2018 à 12:00, — analyse des candidatures et des offres par la commission aménagement et avis, — discussion avec un ou plusieurs candidat(s), — si souhaité, réunion de la commission aménagement, — désignation du concessionnaire par l'organe délibérant après avis de la commission aménagement, — notification des candidats non retenus. Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. La volonté de se porter candidat devra être reçue au plus tard le 24.5.2018 à 12:00, en mentionnant l'intitulé du projet: Concession d'aménagement ZAC de M'Ramadoudou. Elle doit parvenir à l'adresse suivante: Mairie de Chirongui, Hôtel de Ville, 97620 Chirongui ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Elle peut également être déposée contre remise d'un récépissé à cette même adresse. Les candidats devront indiquer dans leur pli la volonté de se porter candidat, leurs coordonnées précises (contact, adresse, adresse électronique) afin de permettre la transmission du dossier de consultation le 25.5.2018. Toute volonté de se porter candidat arrivée hors délais ne sera pas prise en compte. Le détail des critères d'attribution est le suivant: a) capacités techniques et aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (60 %) appréciée notamment au regard de ses capacités techniques incluant notamment les compétences, les références et les moyens matériels et humains affectés à l'opération, la méthodologie d'approche de l'opération, la prise en compte des enjeux du projet, portant autant sur la programmation, la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'opération, les mesures envisagées pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable, la mise en œuvre de ces enjeux par une gouvernance appropriée ainsi que l'optimisation du calendrier prévisionnel, du phasage et du déroulement de l'opération sur la base de l'ensemble des documents composants la réponse du candidat; b) capacités financières et optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération (40 %), appréciée au regard de — montant des rémunérations exigées par l'aménageur suivant la décomposition des postes précisée dans le traité de concession et montant global prévisionnel de la mission — modalités de gestion de la trésorerie et la durée fixée dans le traité de concession pour la réalisation de l'opération — résultat final prévisionnel de l'opération et modalités de partage du boni — montant de la participation de la Communauté de communes exigé par l'aménageur pour la réalisation des équipements et espaces publics de la ZAC — la cohérence et pertinence de l'offre financière globale. La cohérence et pertinence de l'offre financière globale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une superficie de 12 ha, la ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle répondra aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de Chirongui. La ZAC doit en effet permettre de diversifier l'offre de logements (SDP 68 400 m
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Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— indication des informations et documents requis: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, DC1, dûment datée, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
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— en cas de candidature en groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, de même que chaque candidat se présentant seul: les déclarations du candidat ou formulaire DC2,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— le certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,
— une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année précédente dûment datée et signée,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Indication des informations et documents requis: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations d'aménagement des 3 dernières années (indications pouvant être mentionnées dans le DC2). Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice.
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Capacité technique et professionnelle:
— indication des informations et documents requis: moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour assurer l'opération d'aménagement envisagée, notamment via l'indication de titres d'études et professionnels, d'attestations de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l'opération,
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— dossier de références avec présentation des principales opérations d'aménagement en cours ou achevées depuis moins de 3 ans de nature équivalente, indiquant le régime juridique de chaque opération, le concédant le cas échéant, le volume d'activité correspondant (programmes d'équipement et de construction), le montant de l'opération et la période de réalisation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Leclere
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chirongui, pôle développement
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chirongui
Code postal: 97620
Point de contact: Pôle développement
Courrier électronique: developpement@chirongui.yt 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.chirongui.yt 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure se déroulera de la manière suivante:
— avis d'appel à candidature,
— volonté de se porter candidat jusqu'au 24.5.2018 à 12:00,
— transmission du dossier de consultation aux candidats,
— remise des candidatures et des offres jusqu'au 25.6.2018 à 12:00,
— analyse des candidatures et des offres par la commission aménagement et avis,
— discussion avec un ou plusieurs candidat(s),
— si souhaité, réunion de la commission aménagement,
— désignation du concessionnaire par l'organe délibérant après avis de la commission aménagement,
— notification des candidats non retenus.
Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. La volonté de se porter candidat devra être reçue au plus tard le 24.5.2018 à 12:00, en mentionnant l'intitulé du projet: Concession d'aménagement ZAC de M'Ramadoudou. Elle doit parvenir à l'adresse suivante: Mairie de Chirongui, Hôtel de Ville, 97620 Chirongui ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Elle peut également être déposée contre remise d'un récépissé à cette même adresse. Les candidats devront indiquer dans leur pli la volonté de se porter candidat, leurs coordonnées précises (contact, adresse, adresse électronique) afin de permettre la transmission du dossier de consultation le 25.5.2018. Toute volonté de se porter candidat arrivée hors délais ne sera pas prise en compte. Le détail des critères d'attribution est le suivant:
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a) capacités techniques et aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée (60 %) appréciée notamment au regard de ses capacités techniques incluant notamment les compétences, les références et les moyens matériels et humains affectés à l'opération, la méthodologie d'approche de l'opération, la prise en compte des enjeux du projet, portant autant sur la programmation, la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'opération, les mesures envisagées pour inscrire l'opération dans une démarche de développement durable, la mise en œuvre de ces enjeux par une gouvernance appropriée ainsi que l'optimisation du calendrier prévisionnel, du phasage et du déroulement de l'opération sur la base de l'ensemble des documents composants la réponse du candidat;
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b) capacités financières et optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération (40 %), appréciée au regard de — montant des rémunérations exigées par l'aménageur suivant la décomposition des postes précisée dans le traité de concession et montant global prévisionnel de la mission — modalités de gestion de la trésorerie et la durée fixée dans le traité de concession pour la réalisation de l'opération — résultat final prévisionnel de l'opération et modalités de partage du boni — montant de la participation de la Communauté de communes exigé par l'aménageur pour la réalisation des équipements et espaces publics de la ZAC — la cohérence et pertinence de l'offre financière globale. La cohérence et pertinence de l'offre financière globale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 26961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 070-155099 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'aménageur auquel la Communauté de communes du Sud attribuera la concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou nord (Commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R. 300-4 et suivant le code de l'urbanisme (concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions). D'une superficie de 12 ha, la ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l'île à l'échelle communale et intercommunale. Elle contribuera au développement et à l'aménagement de la ville de Chirongui en constituant l'une des réponses aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de la ville de Chirongui.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ancienne mairie de Bandrélé
Contact
Téléphone: +33 269622744 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021982
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155099
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est de sélectionner l'aménageur auquel la Communauté de communes du Sud attribuera la concession d'aménagement pour la ZAC de M'Ramadoudou nord (Commune de Chirongui) dans le cadre de la procédure prévue aux articles R. 300-4 et suivant le code de l'urbanisme (concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions).
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D'une superficie de 12 ha, la ZAC de M'Ramadoudou nord est située à environ 30 km de Mamoudzou. Elle constitue un enjeu important pour affirmer une polarité au sud de l'île à l'échelle communale et intercommunale. Elle contribuera au développement et à l'aménagement de la ville de Chirongui en constituant l'une des réponses aux besoins de logements, d'infrastructures et d'équipements, liés à l'évolution démographique et au Plan communal de lutte contre l'habitat indigne (PCLHI) de la ville de Chirongui.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Volet financier
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts jardins du collège (rue de l'internat)
Téléphone: +33 26961185 📞
Fax: +33 26961186 📠
Source: OJS 2019/S 011-021982 (2019-01-11)