Aménagements qualitatifs des espaces publics du quartier des Poètes

SEM Plaine commune développement

Travaux d'aménagements et d'espaces verts des rues Robert Desnos, Claude Nougaro, Cesaria Evora, Taos Amrouche, Cora Vaucaire, du Square Jean Mermoz, de la Place Serge Reggiani, des mails Boris Vian et Vaclav Havel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Courrier électronique: rmunnich@semplaine.fr 📧
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010841
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable sur le site https://marches.maximilien.fr Les modalités d'appréciation du critère valeur technique sont précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd éclairage mobilier signalisation
Brève description:

Démolitions désaffection de réseaux terrassements voiries trottoirs accès placettes assainissement eaux pluviales eau potable éclairage public maçonnerie mobiliers signalisation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LEspaces verts
Brève description:

Mise en place de terre végétale, plantations des espaces verts, plantations d'arbre d'alignement le long des voies (hors fosses et mélange terre pierre au lot VRD), terrassements des fosses et plantations d'arbre dans les espaces verts,- Réalisation des aires de jeux pour enfants, compris structure, pose du revêtement, pose des jeux et essais.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: OP1550_110116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des poètes 93380 Pierrefitte sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant le lot sur lequel porte la candidature, la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, datée et

signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat;

la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat;

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices

disponibles (à renseigner dans le DC2 ou équivalent);

les preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie des certificats de qualification le cas échéant;

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du

personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des

cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de

même nature que celle du marché;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot VRD — lot n°1:

Terrassements (FNTP: 21-23 ou équivalent)

voirie/enrobé (FNTP: 32-34-36-37 ou équivalent)

pose de pavés, dalles, bordures

asphalte

assainissement (pose de canalisations, étanchéité, caissons enterrés, etc.)(FNTP: 51 ou équivalent)

maçonnerie

eau potable

électricité (FNTP: 63-64 ou équivalent)

éclairage (FNTP ou QUALIFELEC: 651 ou équivalent)

Pour le lot Espaces verts — lot n°2: (référentiel QUALIPAYSAGE: P120 classe 6 ou équivalent)

terrassements généraux pour la mise en forme de terrain et la mise en oeuvre de terre végétale

travaux de préparation de sol et d'engazonnement

travaux de préparation de sol et de plantation

travaux d'aménagement de surfaces minérales, de pose de bordures, de mise en oeuvre de sols souples

travaux de construction d'ouvrage de maçonnerie

travaux d'installation d'équipements divers, type mobilier urbain, jeux, etc.

travaux d'entretien de gazons, prairies, végétaux plantés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le bilan de l'opération.

Acomptes mensuels et solde conformément au CCAG Travaux

Délai de paiement de 45 jours

Retenue de garantie de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement attributaire d'un lot devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Un nombre d'heures travaillées en insertion est obligatoire.

Pour le lot n°1 VRD, le nombre d'heures s'élève à 2200h.

Pour le lot n°2 Espaces verts, le nombre d'heures s'élève à 156h.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Munnich Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP1550_110116
Informations complémentaires

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable sur le site https://marches.maximilien.fr

Les modalités d'appréciation du critère valeur technique sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-010841 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagements et d'espaces verts des rues Robert Desnos, Claude Nougaro, Cesaria Evora, Taos Amrouche, Cora Vaucaire, du square Jean Mermoz, de la place Serge Reggiani, des mails Boris Vian et Vaclav Havel.

Valeur totale du marché: 2346887.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200711
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-010841
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD éclairage mobilier signalisation
Espaces verts
Brève description:

— Réalisation des aires de jeux pour enfants, compris structure, pose du revêtement, pose des jeux et essais.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Poètes 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 113-200711 (2016-06-09)

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