Marché de travaux d'infrastructures, d'ouvrage d'art et d'aménagements paysagers de la ligne BHNS secteur Mandelieu centre

CAPL

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment:
— aménagement entre le giratoire de La Canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant,
— la requalification et amélioration des usages et confort piétons pour l'accès au BHNS,
— le tracé d'une voie verte impose l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne,
— l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route méditerranée (mandataire)
• Gagneraud Construction (cotraitant)
• NGE génie civil
• Paysages Méditerranéens

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-03-07	Informations complémentaires
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 18.08 BHNS Mandelieu centre
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment: — aménagement entre le giratoire de La Canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant, — la requalification et amélioration des usages et confort piétons pour l'accès au BHNS, — le tracé d'une voie verte impose l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne, — l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de développement urbain 📦
Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092667
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.7: La durée de 15 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Complément à la rubrique II.2.2: Code(S) CPV additionnel(s): 45316110.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment:

— aménagement entre le giratoire de La Canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant,

— la requalification et amélioration des usages et confort piétons pour l'accès au BHNS,

— le tracé d'une voie verte impose l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne,

— l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy.

Valeur totale estimée: 5 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie « infrastructures » des travaux de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 33 000 m

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.7: La durée de 15 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois.

Complément à la rubrique II.2.2: Code(S) CPV additionnel(s): 45316110.

Intitulé du lot: Élargissement ouvrage d'art (OA) sur la Siagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie « Ouvrage » pour l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 15 000 kilogrammes d'encorbellement métallique, 170 m

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.7: La durée de 8 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

Partie « espaces verts » des travaux de la ligne du Bus à Haut Niveau de Service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment:

— aménagement entre le giratoire de la canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant,

— l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 2100 m

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Durée du marché: 15 mois pour les travaux puis 24 mois pour le parachèvement et le confortement.

Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Partie « Fontainerie » des travaux pour la création d'une fontaine sèche au carrefour avenue de Cannes et rue de Mouchy. La consistance prévisionnelle des travaux est la suivante: 1 local technique aérien, 1 bassin enterré rectangulaire, 15 pompes effets d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.7: la durée de 5 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois.

Complément à la rubrique II.2.2 : 45240000

Intitulé du lot: Auvent
Numéro du lot: 5
Brève description:

Partie « Auvent » des travaux pour la création d'un auvent sur le pôle d'échange multimodal. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 60 m

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.7: la durée de 6 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront réalisés sur la seule commune de Mandelieu la Napoule de la CACPL (centre de Mandelieu la Napoule et quartier de Capitou).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de dossier de consultation à retirer pour présenter sa candidature. Le candidat fournira l'ensemble des justificatifs relatifs à la candidature mentionné ci-dessous. La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les renseignements sollicités sont les suivant:

— lettre de candidature précisant, d'une part, pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et, d'autre part, présentant le candidat (siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement), lettre à compléter par une personne habilitée à engager le candidat (ou le groupement candidat). Seront impérativement joints à la candidature les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (pouvoirs du ou des signataires, document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

Pour le lot 1, les qualifications professionnelles sont les suivantes:

FNTP:

— travaux de terrassement courants en milieu urbain: 2321,

— autres Trafics: 331: assises de chaussées,

— chaussées urbaines: 3432: sans circulation motorisée,

— pavés et dalles: 3451 en pierre naturelle.

Pour le lot 2, les qualifications professionnelles sont les suivantes:

— ouvrage de technicité courante: 1131: ouvrages de technicité courante,

— ouvrages métalliques: 122: ouvrages de technicité courante ou références équivalentes.

Pour le lot 3, les qualifications professionnelles sont les suivantes:

Qualipaysage:

— création de jardin et espaces verts: P120,

— aménagements paysagers aux bords de routes: H125,

— arrosage: A520.

Pour le lot 4, les qualifications professionnelles sont les suivantes:

— ouvrages en maçonnerie: 1141,

— pavés et dalles: 3451,

— pose de bordures: 346,

— construction de réseaux gravitaires en site urbanisé: 5144.

Pour le lot 5, les qualifications professionnelles sont les suivantes:

Qualibat:

— maçonnerie et béton armé courant: 2111,

— fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé: 2332,

— construction et structures métalliques: 2412.

Liste et brève description des règles et critères:

La candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3, lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 110 à 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour le remboursement total de l'avance. Le marché public prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget annexe; le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L'acheteur conclura le marché public dans l'unité monétaire suivante: l'Euro (Euros).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les 2 formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la CACPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — Hangar 14 — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Déroulement procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation afin de présenter leur offre dans une 2

2) Conditions d'envoi et de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Remise par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr Signature électronique facultative: si le candidat souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature et de son offre par voie électronique, il peut contacter la Hotline de l'éditeur de la plate-forme www.marches-securises.fr (tel: 04 92 90 93 27) ou l'assistance par mail (contact@interbat.com).

Remise sur support papier: transmission à l'adresse postale de l'aéroport renseignée en rubrique I.3 (envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, chronopost ou équivalent, c'est-à-dire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité du contenu) ou remise en mains propres contre récépissé à la CACPL (Même adresse). Le pli contenant la candidature devra être fermé et porter les mentions suivantes: Candidature « Marché travaux infrastructures, ouvrage d'art et aménagements paysagers de la ligne BHNS secteur Mandelieu Centre » — lot nº — ne pas ouvrir.

Les horaires d'ouverture des bureaux de la CAPL sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Une version électronique, sous forme de Clé USB ou équivalent, devra également être jointe à la version papier.

5) Conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats. Les candidatures ne présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures complément au I.3). Les demandes devront être transmises par écrit 8 jours avant date et heure limites fixées au IV.2.2. et les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 / articles R.551-1 et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23/articles R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092667 (2018-02-27)

Informations complémentaires (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu centre comprenant notamment: — aménagement entre le giratoire de La Canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant, — la requalification et amélioration des usages et confort piétons pour l'accès au BHNS, — le tracé d'une voie verte impose l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne, — l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a.p.l

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-106290
Se réfère à l'avis: 2018/S 042-092667
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu centre comprenant notamment:

— l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL)
Source: OJS 2018/S 048-106290 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment: — aménagement entre le giratoire de La Canardière et le raccordement sur le centre-ville de Mandelieu, avec la création d'un pôle d'échange multimodal avenue de Cannes, d'un giratoire au croisement avenue de Cannes et rue de Mouchy, le réaménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, la modification du giratoire des Mimosistes existant, — la requalification et amélioration des usages et confort piétons pour l'accès au BHNS, — le tracé d'une voie verte impose l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne, — l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond-point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy.

Valeur totale du marché: 5530658.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404080
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

1) Le lot 4 «Fontainerie» et le lot 5 «Auvent» ont été déclarés sans suite pour le motif suivant: infructuosité. 2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment:

Partie «infrastructures» des travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu Centre.

Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:

— 33 000 m

— 24 000 m

— 7 500 ml de bordures,

— 1 500 m

— 4 000 m

— 2 900 m

— 16 000 m

— 800 ml de réseau pluvial,

— 850 ml de caniveau à fente,

— 4 100 ml de réseaux secs.

Intitulé du lot: Élargissement Ouvrage d'Art (OA) sur la Siagne
Brève description:

Partie «Ouvrage» pour l'élargissement de l'ouvrage enjambant la Siagne de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu Centre.

— 15 000 kilogrammes d'encorbellement métallique,

— 170 m

— 160 mètres linéaires de garde-corps.

Partie «espaces verts» des travaux de la ligne du bus à haut niveau de service secteur Mandelieu Centre comprenant notamment:

— l'aménagement d'arrêt bus sur la zone composée du boulevard des anciens combattants, du rond point des Vanniers, de l'avenue Janvier Passero, rue Charles de Mouchy.

— 2 100 m

— 79 arbres,

— 2 100 arbustes,

— 110 m

— 800 m

Partie «Fontainerie» des travaux pour la création d'une fontaine sèche au carrefour avenue de Cannes et rue de Mouchy. La consistance prévisionnelle des travaux est la suivante:

— 1 local technique aérien,

— 1 bassin enterré rectangulaire,

— 15 pompes effets d'eau.

Partie «Auvent» des travaux pour la création d'un auvent sur le pôle d'échange multimodal. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:

— 60 m

— 1 local sanisette préfabriqué,

— 260 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront réalisés sur la seule commune de Mandelieu la Napoule de la CACPL (centre de Mandelieu la Napoule et quartier de Capitou)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Eiffage route mediterranée (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39876221100298
Adresse postale: 52 bd Riba Roussa
Commune postale: Latrinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Gagneraud Construction (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 40268299100102
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Valeur totale du marché: 4625137.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: NGE Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 48746933000012
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 535873.21 EUR 💰
Nom: Paysages méditerranéens
Numéro d'enregistrement national: 43292584000048
Adresse postale: 4 chemin de l'Abreuvoir Lieu-dit les Plans
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 369648.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)

Référence
Informations complémentaires

1) Le lot 4 «Fontainerie» et le lot 5 «Auvent» ont été déclarés sans suite pour le motif suivant: infructuosité.

2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille — place Félix — Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 178-404080 (2018-09-13)

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