Désignation d'un aménageur dans le cadre d'une concession d'aménagement — ZAC de la Chapelle de Guivry — Le Mesnil-Amelot

CC Plaines et Monts de France

Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC de la Chapelle de Guivry, d'environ 70 ha, située sur la commune du Mesnil-Amelot, au sens des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et R 300-4 à R 300-14 du code de l'urbanisme, suite à la caducité d'un premier traité de concession.
La ZAC de la Chapelle de Guivry a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 30.3.2006. Le dossier de création a été approuvé par une délibération en date du 11.5.2006. Le dossier de réalisation a été approuvé par une délibération en date du 15.12.2010.
Les terrains concernés par la ZAC sont classés en majorité en zone AUX du PLU.
Il s'agit d'une opération mixte d'activités. Ce secteur est destiné à recevoir des activités et services.
La durée prévisionnelle de la concession est de 8 à 10 ans. Elle sera définitivement fixée lors de la signature du contrat, à l'issue de la négociation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantity or scope:
“De manière générale, le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252889
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

“Déroulement de la consultation:”
Source: OJS 2015/S 137-252889 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038982
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252889
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 024-038982 (2016-02-02)