Concession d'aménagement pour la redynamisation du quartier des Halles

Ville de La Roche-sur-Yon

Le quartier des Halles constitue le cœur historique de la ville, symbole de son identité. Pourtant, l'offre commerciale et de services, le bâti se sont dégradés au fil des années exigeant la nécessité d'une intervention d'envergure au travers du projet de requalification des halles. La dynamisation du centre-ville passe par un plan d'actions global qu'il s'agit de décliner opérationnellement, en termes de:
— fonciers/immobiliers,
— habitat et logement,
— activités de centre-ville dans les domaines de la culture, des loisirs, du tourisme, le médico-social et les activités économiques de cœur de ville,
— nouveaux commerces de centre-ville.
6 grands objectifs ont été définis:
1— dynamiser le centre ville marchand,
2— favoriser l'arrivée de nouveaux ménages,
3— promouvoir une nouvelle offre d'emplois,
4— implanter ou repositionner les équipements structurants,
5— améliorer les espaces publics,
6— soutenir l'animation du quartier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oryon

Qui ?

• Ville de La Roche-sur-Yon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: BE-18RSY-030
Brève description:

Le quartier des Halles constitue le cœur historique de la ville, symbole de son identité. Pourtant, l'offre commerciale et de services, le bâti se sont dégradés au fil des années exigeant la nécessité d'une intervention d'envergure au travers du projet de requalification des halles. La dynamisation du centre-ville passe par un plan d'actions global qu'il s'agit de décliner opérationnellement, en termes de: — fonciers/immobiliers, — habitat et logement, — activités de centre-ville dans les domaines de la culture, des loisirs, du tourisme, le médico-social et les activités économiques de cœur de ville, — nouveaux commerces de centre-ville. 6 grands objectifs ont été définis: 1— dynamiser le centre ville marchand, 2— favoriser l'arrivée de nouveaux ménages, 3— promouvoir une nouvelle offre d'emplois, 4— implanter ou repositionner les équipements structurants, 5— améliorer les espaces publics, 6— soutenir l'animation du quartier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: place Napoléon
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: elise.braud@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474574 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161146
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les exigences minimales que devront respecter les offres seront indiquées dans le dossier de consultation, il s'agit notamment du périmètre de l'opération, de la répartition des missions entre l'aménageur et la ville et du maintien du droit de préemption à la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fonciers/immobiliers,

— habitat et logement,

— activités de centre-ville dans les domaines de la culture, des loisirs, du tourisme, le médico-social et les activités économiques de cœur de ville,

— nouveaux commerces de centre-ville.

6 grands objectifs ont été définis:

1— dynamiser le centre ville marchand,

2— favoriser l'arrivée de nouveaux ménages,

3— promouvoir une nouvelle offre d'emplois,

4— implanter ou repositionner les équipements structurants,

5— améliorer les espaces publics,

6— soutenir l'animation du quartier

— la réalisation des études complémentaires relatives au projet d'aménagement,

— l'acquisition des terrains et immeubles bâtis situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement et nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le conseil,

— le portage et le cas échéant la gestion de cellules commerciales,

— la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

— la réalisation sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

— la remise à la ville (ou aux personnes compétentes), des équipements publics réalisés après leur achèvement,

— la cession des terrains ou bâtiments après réalisation éventuelle des démolitions, à des constructeurs, promoteurs,

— l'information et la concertation autour du projet,

— l'élaboration de documents de suivi et de contrôle pour la collectivité.

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Dc 1 ou formulaire type établi par la ville de La Roche-sur-Yon téléchargeable sur www.marches-securises.fr),

— déclaration du candidat (formulaire Dc 2 ou équivalent), avec notamment le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,

— extrait K-Bis ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration de sous-traitance (formulaire Dc 4 ou équivalent) le cas échéant,

— attestation de régularité fiscale,

— attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance URSSAF, RSI, ou MSA),

— certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph),

— liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de présentation des moyens humains et matériels,

— liste de références pour des prestations similaires. Les candidats devront par ailleurs mettre en valeur 3 références significatives pour des prestations similaires avec au minimum le contexte, les missions exercées, retour sur expérience, la méthodologie de travail employée,

— attestations d'assurances en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'une expérience avérée en montage et gestion d'opération d'aménagement en milieu urbain.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités financières, techniques et professionnelles.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, avec une durée prévisionnelle de 12 ans, dans laquelle le risque économique de l'opération ne sera pas entièrement transféré à l'aménageur et sera en majorité porté par la ville.

Conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 à R. 300-11-3 du code de l'urbanisme, la concession d'aménagement est passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Demande de renseignements via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr jusqu'au 30.4.2018 inclus.

Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée obligatoirement sur www.marches-securises.fr

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Une annexe au présent avis est disponible sur www.marches-securises.fr — Elle précise le contexte, les enjeux et les objectifs du projet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-161146 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concession d'aménagement pour la redynamisation du quartier des Halles.
Valeur totale du marché: 5 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066248
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161146
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs de revitalisation commerciale, urbains et programmatiques de la ville
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'association de la ville dans l'élaboration des projets de chaque site et dans le suivi + qualité de la proposition de gouvernance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Phasage de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Oryon
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 5 290 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 030-066248 (2019-02-07)

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