Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du cœur de ville d'Olonne-sur-Mer
Commune Olonne-sur-Mer
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-10 | Avis de marché |
| 2019-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables, BP 23437
Code postal: 85340
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.olonnesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.lepemp@olonnesurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157445
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Olonne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (personnes physiques), de lorganisation opérationnelle de léquipe candidate
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Adéquation du projet aux enjeux et objectifs du maître douvrage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des orientations de l'insertion urbaine et paysagère
Pertinence au regard du projet et des missions proposées dans loffre de référence
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence du bilan aménageur au regard des objectifs du maître douvrage
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités locales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85005
Point de contact: Stéphane Bedu
Courrier électronique: s.bedu@vendee-expansion.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 071-157445 (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, mise en œuvre en vue de la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la conception et la mise en œuvre d'un projet urbain.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Olonne-sur-Mer
Adresse postale: rue des Sables, BP 23437
Code postal: 85340
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.olonnesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.lepemp@olonnesurmer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157445
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (noté sur 10 points): capacités techniques et professionnelles (2 points),
capacités économiques et financières (2 points), références récentes et similaires (2 points), note d'intention du candidat (4 points).
Les critères énoncés au II.2.5 dans la description sont les critères d'attribution des offres finales.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (noté sur 10 points): capacités techniques et professionnelles (2 points),
capacités économiques et financières (2 points), références récentes et similaires (2 points), note d'intention du candidat (4 points).
Les critères énoncés au II.2.5 dans la description sont les critères d'attribution des offres finales.
Site principal ou lieu d'exécution: Olonne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Attestation d'inscription aux instances professionnelles, certificats de capacités...
Présentation des 3 derniers chiffres d'affaires du candidat et notamment le chiffre d'affaire spécifique d'opérations similaires.
Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Moyen humains et techniques généraux du candidats accompagné du détails de moyens affectés au projet.
Présentation d'une sélection de maximum 5 références similaires, significatives et récentes au regard du projet.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le durée de l'accord cadre se justifie par la volonté du maitre d'ouvrage d'assurer l'unicité de l'acte de conception et de suivi en phase opérationnelle.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (personnes physiques), de lorganisation opérationnelle de léquipe candidate
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Adéquation du projet aux enjeux et objectifs du maître douvrage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité des orientations de l'insertion urbaine et paysagère
Pertinence au regard du projet et des missions proposées dans loffre de référence
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Pertinence du bilan aménageur au regard des objectifs du maître douvrage
Pondération du prix: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités locales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique, CS 80206
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85005
Point de contact: Stéphane Bedu
Courrier électronique: s.bedu@vendee-expansion.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de dialogue compétitif se déroulera en 2 phases: une phase candidature à l'issue de laquelle 3 candidats seront admis au dialogue, une phase de dialogue puis de remise des offres finales avec les candidats.
Le dialogue est organisé sans mise en commun des idées, le pouvoir adjudicateur dialogue avec chaque candidat de façon confidentielle dès le début du dialogue. À l'issue de chaque réunion de dialogue et après analyse des pièces remises par les candidats, le pouvoir adjudicateur, pourra écarter, pour la suite du dialogue les candidats dont les solutions répondront le moins bien aux critères définis dans l'avis d'appel à la concurrence et le règlement de consultation.
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Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de: 15 000 EUR HT, TVA au taux en vigueur en sus. Elle sera répartie par phase comme suit: participation à la 2
Le délai de validité des offres est fixé à 120 j à compter de la date limite de réception des offres finales.
L'agence de services aux collectivités locales de Vendée intervient en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage de la commune d'Olonne-sur-Mer. Les demandes de renseignements peuvent lui être adressés au contact suivant: s.bedu@vendee-expansion.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 071-157445 (2018-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Sables-d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lessablesdolonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303459
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157445
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (personnes physiques), de l'organisation opérationnelle de l'équipe candidate
Adéquation du projet aux enjeux et objectifs du maître d'ouvrage
Pertinence au regard du projet et des missions proposées dans l'offre de référence
Pertinence du bilan aménageur au regard des objectifs du maître d'ouvrage
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Lestoux et associés
Adresse postale: 3 rue Villedeneu
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 591 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 124-303459 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du cœur de ville d'Olonne-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 591 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Sables-d'Olonne
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lessablesdolonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lessablesdolonne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303459
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157445
Numéro JO-S: 124
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (personnes physiques), de l'organisation opérationnelle de l'équipe candidate
Adéquation du projet aux enjeux et objectifs du maître d'ouvrage
Pertinence au regard du projet et des missions proposées dans l'offre de référence
Pertinence du bilan aménageur au regard des objectifs du maître d'ouvrage
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Lestoux et associés
Adresse postale: 3 rue Villedeneu
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 591 781 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 124-303459 (2019-06-26)
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